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Actualités

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail - 28/04/2017

CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage...

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise - 27/04/2017

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du...

NAO – Négocier le droit à la déconnexion - 16/03/2017

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle...

Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux. - 07/03/2017

#accordscollectifs #dialoguesocial #négociation L’application de l’article L2232-21 du code du travail, permet désormais en l’absence de délégués...

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié - 24/01/2017

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé...
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