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Actualités

Dialogue social, réagir pour défendre les intérêts des salariés - 17/05/2017

Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange...

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail - 28/04/2017

CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage...

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise - 27/04/2017

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du...

NAO – Négocier le droit à la déconnexion - 16/03/2017

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle...

Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux. - 07/03/2017

#accordscollectifs #dialoguesocial #négociation L’application de l’article L2232-21 du code du travail, permet désormais en l’absence de délégués...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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