Fin de la discussion sur la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.
C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social.
L’amendement prévoit que la reconnaissance comme maladie professionnelle sera soumise aux conditions du 4e et avant dernier alinéa de l’article l 461-1 du code de la sécurité social.
« Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. »
N’oublions pas que la prévention de la santé physique et mentale des travailleurs reste une obligation de la part de l’employeur.
Mettre en place un plan d’action dans le cadre de la prévention du Burn-Out passe, à mon sens par la mise en place de la prévention de la qualité relationnelle. Les acteurs de la prévention seront acteurs de celle-ci.
Au quotidien, les inspections, les enquêtes que réalise le CHSCT devront tenir compte de l’indicateur qualité relationnelle et ainsi proposer à l’employeur des solutions pour préserver la qualité relationnelle des salariés.
Nous avons inclus dans la formation du CHSCT les outils nécessaires pour vous transmettre cela. N’hésitez pas à envisager votre inscription et ainsi acquérir les compétences nécessaires pour être un acteur de la prévention de la santé des salariés.
C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social.
L’amendement prévoit que la reconnaissance comme maladie professionnelle sera soumise aux conditions du 4e et avant dernier alinéa de l’article l 461-1 du code de la sécurité social.
« Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. »
N’oublions pas que la prévention de la santé physique et mentale des travailleurs reste une obligation de la part de l’employeur.
Mettre en place un plan d’action dans le cadre de la prévention du Burn-Out passe, à mon sens par la mise en place de la prévention de la qualité relationnelle. Les acteurs de la prévention seront acteurs de celle-ci.
Au quotidien, les inspections, les enquêtes que réalise le CHSCT devront tenir compte de l’indicateur qualité relationnelle et ainsi proposer à l’employeur des solutions pour préserver la qualité relationnelle des salariés.
Nous avons inclus dans la formation du CHSCT les outils nécessaires pour vous transmettre cela. N’hésitez pas à envisager votre inscription et ainsi acquérir les compétences nécessaires pour être un acteur de la prévention de la santé des salariés.
