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Cassation

Contrôle des salariés : vers la traçabilité des connexions Internet 08/09/2008

Les connexions Internet faites par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut alors...

Du changement dans le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes ! 01/09/2008

Rappel. - Chaque année, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués...

Nullité du licenciement d'une femme enceinte : quelles sont les conséquences d'une réintégration tardive ? 01/09/2008

Réintégration tardive suite à la nullité du licenciement. - Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit...

Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 29/07/2008

L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique...

Contrat nouvelles embauches mort et enterré 29/07/2008

Le contrat nouvelles embauches n'existe plus. - Le dispositif du contrat nouvelles embauches (CNE ) est supprimé depuis le 27 juin 2008 (loi 2008-596...