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Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation du chômage partiel [voir Dictionnaire social, « Chômage partiel (allocation spécifique) »].
Le montant horaire de l'allocation spécifique est revalorisé de 1 €. À compter du 1er mars 2012, ce montant s'élèvera à (décret, art. 1 ; c. trav. art. D. 5122-13 modifié) :
- 4,84 € par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
- 4,33 € par heure pour celles de plus de 250 salariés.
Allocation conventionnelle de chômage partiel. - L'allocation conventionnelle peut, le cas échéant, être versée en complément de l'allocation spécifique. Sous conditions, elle est en partie prise en charge par l'Etat [voir Dictionnaire social, « Chômage partiel (allocation conventionnelle) »].
Le taux maximal de prise en charge par l'Etat pour 2012 sera identique à celui de 2011. En effet, pour les conventions signées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, le taux maximal de prise en charge est fixé à 80 %. Par exception, ce taux pourra être porté à 100 %, sur décision conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget (arrêté, art. 1).
Allocation partielle de longue durée (APLD). - Les conventions d'APLD permettent de verser des allocations partielles de longue durée, en complément des allocations spécifiques de chômage partiel et en lieu et place des allocations conventionnelles (voir Dictionnaire social, « Activité partielle de longue durée »).
La durée minimale des conventions d'APLD est fixée temporairement à 2 mois, jusqu'au 30 septembre 2012, au lieu de 3, en principe (c. trav. art. D. 5122-43). Ainsi, la convention pourra être conclue pour une période de 2 mois minimum, éventuellement renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder 12 mois (décret, art. 2).
Par ailleurs, la consultation des représentants du personnel préalablement à la conclusion de la convention d'APLD, est étendue aux actions de formation susceptibles d'être engagées pendant les périodes d'activité partielle (décret, art. 3 ; c. trav. art. D. 5122-44 modifié). Rappelons que l'employeur doit désormais également proposer à chaque salarié bénéficiant de la convention d'APLD un entretien individuel en vue d'examiner les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience qui pourraient être organisées pendant les heures chômées, dans les mêmes conditions que si elles l'étaient au titre du plan de formation pendant le temps de travail (décret 2012-183 du 7 février 2012, JO du 8 ; c. trav. art. D. 5122-51 modifié).
Le montant horaire de l'allocation spécifique est revalorisé de 1 €. À compter du 1er mars 2012, ce montant s'élèvera à (décret, art. 1 ; c. trav. art. D. 5122-13 modifié) :
- 4,84 € par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
- 4,33 € par heure pour celles de plus de 250 salariés.
Allocation conventionnelle de chômage partiel. - L'allocation conventionnelle peut, le cas échéant, être versée en complément de l'allocation spécifique. Sous conditions, elle est en partie prise en charge par l'Etat [voir Dictionnaire social, « Chômage partiel (allocation conventionnelle) »].
Le taux maximal de prise en charge par l'Etat pour 2012 sera identique à celui de 2011. En effet, pour les conventions signées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, le taux maximal de prise en charge est fixé à 80 %. Par exception, ce taux pourra être porté à 100 %, sur décision conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget (arrêté, art. 1).
Allocation partielle de longue durée (APLD). - Les conventions d'APLD permettent de verser des allocations partielles de longue durée, en complément des allocations spécifiques de chômage partiel et en lieu et place des allocations conventionnelles (voir Dictionnaire social, « Activité partielle de longue durée »).
La durée minimale des conventions d'APLD est fixée temporairement à 2 mois, jusqu'au 30 septembre 2012, au lieu de 3, en principe (c. trav. art. D. 5122-43). Ainsi, la convention pourra être conclue pour une période de 2 mois minimum, éventuellement renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder 12 mois (décret, art. 2).
Par ailleurs, la consultation des représentants du personnel préalablement à la conclusion de la convention d'APLD, est étendue aux actions de formation susceptibles d'être engagées pendant les périodes d'activité partielle (décret, art. 3 ; c. trav. art. D. 5122-44 modifié). Rappelons que l'employeur doit désormais également proposer à chaque salarié bénéficiant de la convention d'APLD un entretien individuel en vue d'examiner les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience qui pourraient être organisées pendant les heures chômées, dans les mêmes conditions que si elles l'étaient au titre du plan de formation pendant le temps de travail (décret 2012-183 du 7 février 2012, JO du 8 ; c. trav. art. D. 5122-51 modifié).
