Projet d’ordre du jour – Réunion CSE de décembre 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Objectif : Valider collectivement le contenu du PV du mois précédent.
Référence : Article L2315-34 du Code du travail.

2. Bilan de l’année 2025 – Activité économique et emploi

Analyse de l’activité économique, de l’évolution des effectifs et des orientations prises par l’entreprise durant l’année.
Référence : Article L2312-22 du Code du travail (informations récurrentes).

Question à poser : Comment l’évolution de l’activité économique en 2025 a-t-elle impacté l’emploi, les conditions de travail ou les projets de l’entreprise ?

3. Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Cette consultation annuelle est obligatoire. Elle doit permettre un échange approfondi sur la situation des salariés et les perspectives RH.
Référence : Article L2312-26 du Code du travail.

Point d’attention : Inclure un focus sur les indicateurs sociaux : absentéisme, égalité professionnelle, rémunérations, formation, santé et sécurité.
Exemple de formulation : « Présentation des indicateurs sociaux 2025 et discussion sur les orientations sociales 2026. »

4. Préparation de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026

Recueillir les attentes des élus et préparer la stratégie de négociation.
Référence : Article L2242-1 du Code du travail.

Questions à prévoir :
– Quels sont les sujets prioritaires ?
– Souhaitez-vous une négociation groupée (égalité professionnelle, QVCT, salaires) ?

5. Budget des activités sociales et culturelles (ASC) 2026 – Prévisions et arbitrages

Point sur les excédents 2025, prévision des actions 2026, affectation des budgets.
Référence : Article L2312-81 du Code du travail.

Conseil : Impliquer les salariés via un sondage pour les idées d’activités.

6. Point sur la mise à jour de la BDESE et accessibilité des données

Vérification de la mise à jour annuelle de la BDESE par l’employeur.
Référence : Article L2312-36 du Code du travail.
À noter : Ce point est essentiel pour garantir aux élus un accès complet aux données sociales et économiques.

7. Point sur l’égalité professionnelle et les écarts de rémunération

Vérification du rapport égalité pro/hommes-femmes et des obligations de l’employeur.
Référence : Articles L2312-18 et D1142-5 du Code du travail.

Exemple de formulation : « Présentation des indicateurs égalité professionnelle et préconisations des élus. »

8. Calendrier prévisionnel des réunions CSE pour 2026

Validation des dates pour permettre une meilleure préparation et participation.

Conseil : Prévoyez également les dates de commissions obligatoires (santé, formation, égalité pro…).

9. Questions diverses

Recueillir les demandes d’information ou de précisions formulées par les membres du CSE.

📌 Recommandations pour les élus :

S'appuyer sur les données issues de la BDESE pour formuler leurs analyses.
Préparer collectivement les revendications pour la NAO.
Anticiper les besoins budgétaires pour 2026.
Se former ou faire appel à un expert libre pour mieux accompagner la consultation sociale.