Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et caractérisé comme dénigrant leur hiérarchie.
Licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.
Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le licenciement pour faute grave était fondé par le fait que les propos dépassaient le droit d’expression consacré par l’article L 1121-1 du code du travail.
Le salarié avait choisi de paramétrer son compte Facebook en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi le Conseil des prud'hommes a jugé que la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement.
la décision du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010.
Licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.
Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le licenciement pour faute grave était fondé par le fait que les propos dépassaient le droit d’expression consacré par l’article L 1121-1 du code du travail.
Le salarié avait choisi de paramétrer son compte Facebook en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi le Conseil des prud'hommes a jugé que la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement.
la décision du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010.
