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Les syndicats et le patronat sont parvenus à un texte d'accord lundi précisant dans quelle mesure les chômeurs pourront continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé de leur ex-entreprise à partir de juillet, a-t-on appris lundi de sources syndicales. Chaque organisation doit cependant encore débattre en interne pour décider de voter ou non en faveur du texte.
L'accord prévoit qu'un chômeur pourra continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès, invalidité) de son ex-entreprise à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance-chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise. Si ces conditions sont remplies, il pourra continuer à bénéficier de la complémentaire santé, dans les mêmes conditions qu'au sein de l'entreprise, pour une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, avec une durée maximale fixée à neuf mois.
L'accord, s'il est validé, prendra la forme d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Ce texte avait ouvert la possibilité de cette "portabilité" des droits, mais les modalités et les bénéficiaires potentiels (les syndicats voulaient inclure CDD et intérimaires) divisaient les partenaires sociaux, conduisant à deux reports de l'entrée en vigueur.
L'accord prévoit qu'un chômeur pourra continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès, invalidité) de son ex-entreprise à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance-chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise. Si ces conditions sont remplies, il pourra continuer à bénéficier de la complémentaire santé, dans les mêmes conditions qu'au sein de l'entreprise, pour une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, avec une durée maximale fixée à neuf mois.
L'accord, s'il est validé, prendra la forme d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Ce texte avait ouvert la possibilité de cette "portabilité" des droits, mais les modalités et les bénéficiaires potentiels (les syndicats voulaient inclure CDD et intérimaires) divisaient les partenaires sociaux, conduisant à deux reports de l'entrée en vigueur.
