Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Licenciement économique : suppression de poste = suppression d’emploi ?
Une société de restauration rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à envisager le licenciement, pour motif économique, d’un serveur. Mais ce dernier va contester son licenciement économique.
Il estime, et rappelle, qu’un licenciement pour motif économique suppose l’existence de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression de l’emploi du salarié concerné par le licenciement.
Mais, ainsi qu’il ressort de sa lettre de licenciement, ce n’est pas son emploi qui est supprimé, mais son poste puisque l’employeur y indique que « la masse salariale de votre poste de travail représente une charge qui ne peut plus être supportée par notre exploitation ».
Pour lui, parce que la lettre de licenciement vise la suppression de son poste et non d’un emploi de serveur, le licenciement pour motif économique doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Mais ce n’est pas l’avis du juge qui, validant le motif économique du licenciement, rappelle que la suppression d’un poste, même si elle s’accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l’entreprise, est une suppression d’emploi.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2019, n° 18-10032
Il estime, et rappelle, qu’un licenciement pour motif économique suppose l’existence de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression de l’emploi du salarié concerné par le licenciement.
Mais, ainsi qu’il ressort de sa lettre de licenciement, ce n’est pas son emploi qui est supprimé, mais son poste puisque l’employeur y indique que « la masse salariale de votre poste de travail représente une charge qui ne peut plus être supportée par notre exploitation ».
Pour lui, parce que la lettre de licenciement vise la suppression de son poste et non d’un emploi de serveur, le licenciement pour motif économique doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Mais ce n’est pas l’avis du juge qui, validant le motif économique du licenciement, rappelle que la suppression d’un poste, même si elle s’accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l’entreprise, est une suppression d’emploi.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2019, n° 18-10032
