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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Rédigé le Mercredi 13 Novembre 2019 à 09:50 | Lu 996 fois modifié le Mercredi 13 Novembre 2019 - 09:56


Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais y-a-t-il une réelle différence ?


Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Licenciement économique : suppression de poste = suppression d’emploi ?

Une société de restauration rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à envisager le licenciement, pour motif économique, d’un serveur. Mais ce dernier va contester son licenciement économique.
Il estime, et rappelle, qu’un licenciement pour motif économique suppose l’existence de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression de l’emploi du salarié concerné par le licenciement.
Mais, ainsi qu’il ressort de sa lettre de licenciement, ce n’est pas son emploi qui est supprimé, mais son poste puisque l’employeur y indique que « la masse salariale de votre poste de travail représente une charge qui ne peut plus être supportée par notre exploitation ».
Pour lui, parce que la lettre de licenciement vise la suppression de son poste et non d’un emploi de serveur, le licenciement pour motif économique doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Mais ce n’est pas l’avis du juge qui, validant le motif économique du licenciement, rappelle que la suppression d’un poste, même si elle s’accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l’entreprise, est une suppression d’emploi.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2019, n° 18-10032


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Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

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Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
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