Santé mentale au travail : le rôle concret du CSE | Masterclass

La santé mentale au travail n’est plus un sujet périphérique. Elle s’impose désormais comme un enjeu structurant du dialogue social, au même titre que l’emploi, les conditions de travail ou la santé physique. Burn-out, épuisement professionnel, conflits chroniques, désengagement, absentéisme : les situations se multiplient et interrogent directement le rôle et les marges de manœuvre du Comité social et économique.

Face à cette réalité, une question revient systématiquement chez les élus :
que peut réellement faire le CSE, concrètement et juridiquement, en matière de santé mentale au travail ?

C’est pour y répondre sans détour qu’Instant-CE lance un nouveau format :

👉 les Masterclass CSE Info.

La Masterclass CSE Info n’est ni un webinaire généraliste, ni une formation théorique classique.
C’est un temps court, intensif et ciblé, pensé pour permettre aux élus de :

• comprendre précisément leurs leviers juridiques,

• sécuriser leurs pratiques face à la direction,

• agir sans se mettre en difficulté,

• et reprendre une place stratégique sur les sujets de santé mentale.

Ce format répond à une exigence claire du droit du travail :
le CSE doit disposer d’une information claire, loyale et intelligible pour exercer utilement ses attributions.

Sur le plan juridique, la santé mentale relève pleinement des obligations de l’employeur.

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation est appréciée de manière stricte par la jurisprudence, notamment en matière de risques psychosociaux.

Dans ce cadre, le CSE dispose de prérogatives précises, mais souvent sous-utilisées ou mal mobilisées :

• droit à l’information et à la consultation,

• inspections en santé, sécurité et conditions de travail,

• enquêtes en cas de situations à risque,

• recours à l’expertise,

• droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou à la santé mentale.
   

👉 Le problème n’est donc pas l’absence de droits, mais la difficulté à les activer de façon stratégique et juridiquement sécurisée.

La Masterclass « Santé mentale au travail : que peut réellement faire le CSE ? » permettra notamment de :

• distinguer clairement santé mentale, RPS et QVCT,

• comprendre ce qui relève de la responsabilité du CSE et ce qui ne relève pas de lui,

• savoir quand et comment intervenir face à une situation individuelle ou collective,

• éviter les erreurs fréquentes qui exposent les élus (confusion des rôles, actions hors cadre légal),

• utiliser le droit comme outil de régulation, et non comme facteur de conflit.

L’approche est volontairement pragmatique, nourrie d’exemples concrets issus du terrain.

📅 Date : mardi 4 février
🕒 Horaire : de 15h00 à 17h00
💻 Format : distanciel (visioconférence)
👥 Public : élus titulaires et suppléants du CSE, membres de commissions SSCT, représentants syndicaux
💶 Tarif : 120 € HT par participant

Ce tarif est finançable sur le budget de fonctionnement du CSE, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la formation et à l’assistance des élus.

Participer à cette première Masterclass, c’est :

• acquérir des repères juridiques clairs sur un sujet sensible,

• renforcer la légitimité du CSE face à la direction,

• sécuriser les interventions des élus,

• et s’inscrire dans une dynamique de montée en compétence continue.

Cette Masterclass a vocation à s’inscrire dans une série thématique, permettant aux élus de se former progressivement sur les sujets clés du dialogue social contemporain.

Les places étant volontairement limitées pour favoriser les échanges, il est recommandé de s’inscrire rapidement.

Santé mentale au travail : que peut réellement faire le CSE ?

Une question simple, mais une réponse qui change profondément la manière d’exercer son mandat.

Burn-out, tensions collectives, situations de souffrance au travail : les élus du CSE sont de plus en plus sollicités, souvent sans repères juridiques clairs.

Cette Masterclass CSE Info propose un temps court et opérationnel pour comprendre ce que le droit permet réellement, ce qu’il impose, et comment agir efficacement en matière de santé mentale au travail, sans s’exposer. Une approche concrète pour renforcer la légitimité du CSE dans le dialogue social.