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REFORME- Code du travail : Vers la levée de la limitation du Cdd


Rédigé le Vendredi 2 Avril 2010 à 09:43 | Lu 1539 fois | 0 commentaire(s) modifié le Vendredi 2 Avril 2010 - 09:44


Le projet de réforme du Code du travail suit son cours. Et l’une de ses principales modifications portera sur la levée de la limitation du contrat à durée déterminée.
Par Dialigué FAYE


REFORME- Code du travail : Vers la levée de la limitation du Cdd
«Le Code du travail, notamment, la partie concernant le Contrat à durée déterminée, va être réformé pour apporter des assouplissements qui n’ont pas vocation à précariser l’emploi. Il ne s’agit pas non plus de changer la philosophie de la législation du travail», assure Alassane Tounkara, conseiller technique au ministère du Travail, qui s’exprimait devant des journalistes, lors d’une rencontre organisée par l’Agence nationale pour la promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix).

Le conseiller technique explique que «le Cdd, à l’état actuel de la législation, ne peut pas être renouvelé plus d’une fois et un travailleur ne peut pas conclure avec la même entreprise, plus de deux Cdd. Mais, si la loi est modifiée, le Cdd pourra être modifié à chaque fois que c’est nécessaire et un travailleur pourra conclure avec une entreprise plus de deux Cdd».

Cependant, précise-t-il, «le Cdd n’a pas vocation à pourvoir un emploi qui est permanent. Donc on donne à l’employeur la souplesse nécessaire pour qu’il ajuste ses effectifs, selon les besoins temporaires. Mais, on ne lui donne pas la possibilité de prendre un Cdi et de le transformer en Cdd».

M. Tounkara indique aussi, qu’avec «le régime actuel, le Cdd lorsqu’il prend fin, le travailleur bénéficie d’une prime de fin de contrat. Non seulement, cette indemnité sera maintenue, mais ses modalités de paiement sont précisées davantage pour mettre un terme à la confusion qu’il y a par moments, où parfois les employeurs ne comprennent pas pourquoi, on les condamne au Tribunal du travail à payer des sommes qu’ils pensent ne pas devoir payer».

Aminata Niane, le directeur de l’Apix, ajoute que l’objet de cette réforme n’est pas de rendre le travail plus précaire qu’il ne l’est, mais d’avoir un instrument permettant d’attirer plus d’investisseurs avec moins de risque de se retrouver dans des contentieux.



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