Télétravail et accidents du travail : une reconnaissance quasi automatique

Le télétravail s’est imposé durablement dans l’organisation du travail, mais il soulève de nouveaux défis juridiques. Parmi eux, la question des accidents du travail à domicile reste particulièrement sensible.

Selon la Cour de cassation et l’article L.1222-9 du Code du travail, tout accident survenant sur le lieu où s’exerce le télétravail est présumé être un accident professionnel.
Autrement dit, une simple chute, une blessure domestique ou même un malaise survenu pendant le temps de travail à domicile est automatiquement considéré comme lié à l’activité professionnelle.

L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle, physique ou psychologique.

En situation de télétravail, cette présomption d’imputabilité est encore renforcée :

• dès lors que l’accident survient pendant les horaires de travail,

• et qu’une lésion est médicalement constatée,
  l’accident est considéré comme professionnel.

L’employeur ne peut contester cette qualification que s’il prouve que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail — une démonstration souvent quasi impossible.

La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident en télétravail entraîne plusieurs conséquences directes :

• hausse du taux de cotisation “accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP) ;

• protection du salarié contre le licenciement pendant la période d’arrêt de travail ;

• possibilité pour le salarié de poursuivre l’employeur pour faute inexcusable en cas de manquement à ses obligations de prévention.

Dans certains cas, les contentieux concernent aussi des lésions psychologiques, comme un stress intense ou un malaise lié à l’isolement ou à la charge de travail. La CPAM reconnaît de plus en plus ces situations comme des accidents professionnels.

Même si la présomption joue en faveur du salarié, l’employeur dispose encore de quelques moyens d’action :

• démontrer une cause étrangère (accident domestique, activité personnelle) ;

• documenter les conditions de télétravail via la charte ou l’accord d’entreprise ;

• organiser des évaluations de risques et des formations à la prévention des accidents à domicile.

Toutefois, la jurisprudence récente montre que les contestations aboutissent rarement : la CPAM et les tribunaux tendent à considérer le lieu de télétravail comme une extension du lieu de travail.

Les élus du CSE ont un rôle essentiel dans la prévention des risques liés au télétravail :

1. Évaluer les conditions matérielles de télétravail : ergonomie, poste de travail, éclairage, sécurité électrique.

2. Veiller à la charge mentale et à l’isolement des salariés travaillant à distance.

3. Proposer des actions de prévention dans le cadre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

4. Demander la mise à jour du DUERP, afin d’intégrer spécifiquement les risques liés au télétravail.

Le CSE peut aussi accompagner les salariés lors d’un signalement d’accident, en les aidant à comprendre la procédure et à défendre leurs droits.

La reconnaissance d’un accident en télétravail comme accident du travail est aujourd’hui quasi automatique.
Pour l’employeur, cela implique de renforcer la prévention et la traçabilité, tandis que pour les élus du CSE, il s’agit d’un nouveau champ d’action en matière de santé au travail.

Le télétravail modifie la frontière entre vie privée et vie professionnelle : seule une prévention collective peut éviter que ces nouvelles formes d’organisation n’engendrent des risques invisibles mais bien réels.

La généralisation du télétravail transforme profondément la gestion des risques professionnels. Les élus du CSE et les responsables RH se retrouvent souvent démunis face à la complexité des obligations légales, à la prévention des accidents à domicile ou encore à la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, Instant-CE propose un accompagnement personnalisé visant à sécuriser les pratiques de télétravail et à renforcer la prévention au sein des entreprises.

Notre offre comprend :

• Un diagnostic complet des pratiques de télétravail : analyse des modalités actuelles, identification des risques physiques et psychosociaux, vérification de la conformité juridique.

• La mise à jour du DUERP avec intégration spécifique des risques liés au télétravail.

• Une formation pratique pour les élus du CSE, les membres de la CSSCT et les responsables RH :
  

  • comprendre la présomption d’accident du travail en télétravail ;

  • savoir réagir en cas de déclaration d’accident ;

  • maîtriser les leviers de prévention (ergonomie, charge mentale, isolement).

• Un appui juridique pour accompagner les démarches auprès de la CPAM ou de la DREETS en cas de contestation d’un accident déclaré.

Objectif : permettre aux élus et aux équipes RH de passer d’une logique de réaction à une démarche de prévention proactive, en conciliant protection des salariés et sécurité juridique de l’entreprise.

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Ensemble, faisons du télétravail un cadre de travail sûr, équitable et durable.