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Le temps partiel thérapeutique pose nombre de difficultés pratiques, comme vient encore de le montrer une affaire récemment jugée. À la suite d’un arrêt maladie, un salarié a repris le travail en « mi-temps thérapeutique », après avoir passé la visite de reprise devant le médecin du travail (il n’y avait donc pas eu de déclaration d’inaptitude, qui aurait ouvert à l’employeur la voie du reclassement).
Dans ce contexte, l’employeur avait informé le salarié d’une nouvelle affectation, en lui indiquant que « le mi-temps thérapeutique prescrit était incompatible » avec son actuel poste.
Amenée à apprécier cette décision, la cour d’appel avait estimé qu’il n’y avait pas de discrimination : le courrier de l’employeur faisait bien état de la maladie du salarié, mais à l’appui d’une affectation sur un poste moins générateur de stress, dans l’intérêt du salarié. La Cour de cassation en a décidé autrement : la décision de l’employeur était discriminatoire, car fondée sur l’état de santé du salarié (c. trav. art. L. 1132-1), peu important l’existence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail. Le salarié, qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, aurait donc dû obtenir la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Amenée à apprécier cette décision, la cour d’appel avait estimé qu’il n’y avait pas de discrimination : le courrier de l’employeur faisait bien état de la maladie du salarié, mais à l’appui d’une affectation sur un poste moins générateur de stress, dans l’intérêt du salarié. La Cour de cassation en a décidé autrement : la décision de l’employeur était discriminatoire, car fondée sur l’état de santé du salarié (c. trav. art. L. 1132-1), peu important l’existence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail. Le salarié, qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, aurait donc dû obtenir la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur aurait-il pu justifier sa décision par un autre motif sans lien avec l’état de santé, comme par exemple l’intérêt légitime de l’entreprise ? Malheureusement, la Cour ne nous le dit pas.
(cass. soc. 30 mars 2011, n° 09-71542 FSPB)
(cass. soc. 30 mars 2011, n° 09-71542 FSPB)
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Pôle caraïbes : Emanuel ROBEIRI
Pôle Métropole : Kevin Lopes
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