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Tags (86) : antonio fernandes

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
07/02/2012 | Cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.
07/02/2012 | Etudes
L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail. Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un...
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Ordre du jour du mois de février 2012

Ordre du jour du mois de février 2012
06/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, expert comptable, formations, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales

Un CDD signé est un CDD conclu

Un CDD signé est un CDD conclu
26/12/2011 | Cassation
Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, mediation, odre du jour comite entreprise

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement.

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement.
26/10/2011 | Ordre du jour
L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n’autorisent l’employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l’emploi...
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Ordre du jour Mai 2013

Ordre du jour Mai 2013
29/04/2010 | Ordres du Jour
Entreprise de - 300 salariés Consultation Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8). Date dépendant du fonctionnement de l'entreprise et/ou du règlement intérieur du CE Entreprise de + 300 salariés...
antonio fernandes, formation comite entreprise, ordre du jour comite entreprise mai 2013, role secretaire du CE

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