Reunion extraordinaire | Tags

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

07/03/2012 | Ordre du jour

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit...

antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, formations, mediateur, médiation, relations sociales, retrait de permis, reunion extraordinaire, stress au travail

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?

07/03/2012 | Etudes

Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher à l’entreprise. Le point sur les obligations des sociétés. En sécurité, les employeurs ont des...

conflits, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, litiges, médiateur, médiation, médiation professionnelle, reunion extraordinaire

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

06/03/2012 | Ordre du jour

Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...

antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

05/03/2012 | Ordre du jour

Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...

antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire, stress au travail

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

01/03/2012 | Cassation

Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...

demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire

Ordre du jour Mars 2013

29/02/2012 | Ordres du Jour

Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...

antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, symposium CE

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

07/02/2012 | Cassation

Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...

antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Ordre du jour du mois de janvier 2012

03/01/2012 | Ordres du Jour

Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....

demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire

Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

12/12/2011 | Actualité

Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...

Comite entreprise, femme enseintes, formations, intéressement, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, reunion extraordinaire

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence

08/11/2011 | Cassation

Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...

demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, relations sociales, reunion extraordinaire

Protection de la femme enceinte contre le licenciement

10/10/2011 | Cassation

Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011 par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et obtenir sa réintégration, court à compter du jour où le licenciement a effectivement été porté à sa...

comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, relations sociales, retrait de permis, reunion extraordinaire, secretaire de ce, tresorier

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

26/09/2011 | Etudes

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...

AER, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

26/09/2011 | Etudes

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...

demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, reunion extraordinaire, stress au travail