Tags (5) : législation française
11/04/2024 | Actualité
agissements répétés,
bien-être au travail,
Code du travail,
combat contre le harcèlement,
conditions de travail,
Cour de cassation,
CSE,
dignité des salariés,
droit du travail,
décision judiciaire,
harcèlement moral,
jurisprudence harcèlement,
législation française,
preuve du harcèlement,
protection des salariés,
représentants du personnel,
rôle des juges,
santé au travail,
soutien aux victimes,
sécurité psychologique
22/12/2023 | Actualité
changements réglementaires,
code du travail France,
Comité Social et Économique,
consultation CSE,
directive CSRD,
déclaration de performance extra-financière,
développement durable,
impact environnemental entreprise,
informations extra-financières,
législation française,
obligations entreprises,
ordonnance 6 décembre 2023,
rapport de durabilité,
responsabilité sociétale,
RSE
11/12/2023 | Actualité
accès aux soins,
amendement sénatorial,
attestation sur l'honneur,
certificat médical,
code du travail,
commission mixte paritaire,
congé enfant malade,
congé non rémunéré,
droits des salariés,
groupe Les Républicains,
législation française,
Parlement français,
politique de santé,
proposition de loi Valletoux,
santé publique
04/12/2023 | Actualité
code du travail français.,
congé maternité,
Cour de cassation,
droit du travail,
droits des femmes,
entretien préalable,
grossesse et travail,
interdiction licenciement,
jurisprudence travail,
législation française,
procédure de licenciement,
protection maternité,
période de protection absolue,
salariée enceinte,
sécurité de l'emploi
30/10/2023 | Actualité
accident du travail,
congés payés,
Cour de cassation,
droit du travail,
droit français,
droits des travailleurs,
décision juridique,
employeurs,
formation CSE,
Guadeloupe,
Guyane,
Lille,
Lyon,
législation française,
maladie,
Marseille,
Martinique,
Paris,
prescription,
protection sociale,
St-Denis de la Réunion.,
travailleurs,
Union européenne
|
Pour consulter nos informations légales : veuillez vous rendre à dans l'espace contact
|