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1. Présentation de la situation économique et financière de l’entreprise
L’entreprise doit présenter régulièrement aux élus du CSE des informations sur sa situation économique et financière. Ces échanges permettent aux représentants du personnel d’anticiper les décisions stratégiques et d’évaluer leur impact sur l’emploi et les conditions de travail.
Références juridiques :
- Article L2312-25 du Code du travail : Consultation obligatoire du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise.
- Article L2312-36 du Code du travail : Information sur les orientations stratégiques et leur impact sur l’emploi.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Présentation des résultats économiques et financiers du premier trimestre 2025 et impact sur l’activité de l’entreprise. »
2. Consultation sur la politique sociale et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Le mois de mars est souvent l’occasion de faire un point sur la politique sociale de l’entreprise. Cette consultation permet aux élus du CSE d’analyser les mesures mises en place en matière de rémunération, de conditions de travail et d’égalité professionnelle.
Références juridiques :
- Article L2312-26 du Code du travail : Obligation pour l’employeur de consulter le CSE sur la politique sociale de l’entreprise.
- Article L2312-27 du Code du travail : Consultation spécifique sur les conditions de travail, la santé et la sécurité.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Présentation des actions mises en place en matière de politique sociale et de QVCT. Évaluation et propositions d’amélioration pour l’année 2025. »
3. Bilan des actions de formation et ajustements pour l’année en cours
La formation professionnelle est un levier clé pour l’adaptation des salariés aux évolutions du marché et des métiers. En mars, il est pertinent d’analyser les formations déjà réalisées et de prévoir d’éventuels ajustements pour garantir leur adéquation avec les besoins de l’entreprise et des salariés.
Références juridiques :
- Article L6312-1 du Code du travail : Obligation pour l’employeur de garantir l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Analyse des formations réalisées depuis janvier 2025 et ajustements à prévoir pour répondre aux besoins de l’entreprise et des salariés. »
4. Évaluation des risques professionnels et mise à jour du document unique (DUER)
La prévention des risques professionnels est une obligation essentielle pour l’employeur. En mars, il est pertinent d’analyser les actions préventives mises en place et de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
Références juridiques :
- Article L4121-3 du Code du travail : Obligation de mise à jour du DUER en fonction de l’évolution des conditions de travail.
- Article L2312-27 du Code du travail : Consultation obligatoire du CSE sur les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques et plan d’action en matière de prévention des risques professionnels. »
5. Suivi des activités sociales et culturelles (ASC)
Les activités sociales et culturelles (ASC) financées par le CSE doivent être suivies régulièrement afin d’évaluer leur impact et d’ajuster le budget si nécessaire.
Références juridiques :
- Article L2312-78 du Code du travail : Attribution du budget ASC et gestion des activités sociales et culturelles par le CSE.
- Article L2315-61 du Code du travail : Règles de gestion et d’affectation des fonds des ASC.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Bilan des activités sociales et culturelles du premier trimestre et prévisions pour le deuxième trimestre 2025. »
6. Questions diverses et points à ajouter à l’ordre du jour
Conformément aux règles de fonctionnement du CSE, les élus ont la possibilité d’inscrire des sujets supplémentaires à l’ordre du jour. Il est recommandé d’anticiper ces ajouts pour assurer un traitement efficace des demandes.
Références juridiques :
- Article L2312-8 du Code du travail : Le CSE peut soumettre des questions à l’employeur sur tout sujet relevant de ses attributions.
- Article L2312-9 du Code du travail : Les élus peuvent inscrire des points à l’ordre du jour dans les délais impartis.
Exemple de point à inscrire à l’ordre du jour :
« Questions diverses et points supplémentaires proposés par les élus du CSE. »
Conclusion
La réunion du CSE en mars 2025 est une opportunité stratégique pour faire le point sur la situation économique, la politique sociale, la formation et la prévention des risques. En structurant l’ordre du jour selon ces thématiques clés et en s’appuyant sur les références juridiques du Code du travail, les élus garantissent un dialogue social efficace et conforme aux obligations légales.
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