Le plafond de sécurité sociale pour 2008

En plus de l’impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 01 janvier 2008. En effet, en application des nouvelles règles définies depuis le 01 juillet 2006 (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30) les sommes versées aux stagiaires sont assujetties à cotisation dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € au 01 janvier 2008) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Aussi, pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le montant est donc de 398,12 € par mois en 2008. Dans tous les cas, seul l'éventuel surplus est soumis aux cotisations URSSAF.