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35 heures: la CGPME et l'UPA applaudissent le gouvernement



La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont fait part jeudi de leur satisfaction sur l'avant-projet de loi autorisant les entreprises à négocier le temps de travail en interne. De son côté, le Mouvement des entreprises de France (Medef) appelle à "respecter le travail" des partenaires sociaux, tout en réclamant l'abandon des 35 heures.

En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises, la CGPME demande au gouvernement de permettre aux directions de soumettre aux salariés les nouvelles dispositions sur l'organisation du temps de travail par voie de référendum.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'Union professionnelle artisanale dit constater "avec satisfaction que le texte donne enfin une suite positive" à sa "demande récurrente d'organiser un dialogue social adapté aux petites entreprises".

L'organisation patronale de l'artisanat salue "la volonté du gouvernement de donner aux représentants des employeurs et des salariés la possibilité d'adapter par la négociation la réglementation en matière de temps de travail".

De son côté, dans un communiqué également diffusé jeudi, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises "approuve l'avant-projet de texte sur le temps de travail qui concilie le maintien de la durée légale de 35 heures avec les besoins réels des entreprises".

"Assouplir les contingents d'heures supplémentaires, c'est donner davantage de souplesse pour organiser le temps de travail en fonction des attentes réciproques de l'entreprise et des salariés. C'est aller dans le sens de la liberté et de la responsabilité de toutes les parties prenantes de l'entreprise", écrit encore la CGPME.

La confédération demande au gouvernement qu'"en l'absence de délégué syndical ou de représentants élus du personnel, les nouvelles dispositions ayant trait à l'organisation du temps de travail et en particulier celles sur le contingent d'heures supplémentaires, puissent être approuvées par référendum".

Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant mercredi un avant-projet de loi sur la démocratie sociale qui permet de renégocier le temps de travail au sein des entreprises au-delà de la simple question des heures supplémentaires.

Le gouvernement s'est appuyé dans sa démarche sur un article de la position commune signée en avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME portant sur la représentativité et le temps de travail, mais permettant de négocier uniquement "à titre expérimental" sur les heures supplémentaires.

Or, l'avant-projet de loi permettra également de négocier dans les entreprises l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année, notamment les forfaits en jours ou en heures.

Mercredi, la présidente du Mouvement des entreprise de France (MEDEF) Laurence Parisot avait demandé sur LCI de "respecter le travail que nous faisons entre partenaires sociaux", en particulier les dispositions de la position commune.

Mais elle rappelait dans le même temps que le MEDEF souhaite que soit "abandonnée la durée légale du travail pour définir la durée du travail entreprise par entreprise par accord entre représentants du personnel et direction de l'entreprise".
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Mardi 3 Juin 2008 - 11:05
nouvelobs.com


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