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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation française a rendu une décision historique qui élargit considérablement les droits aux congés payés pour les travailleurs en France. Cette décision a des...
Un employeur peut utiliser des photos provenant d'un groupe privé sur Messenger comme preuve d'une faute commise par un salarié, selon une décision de la Cour de cassation. Cependant, cette preuve...
Le monde du travail est un espace où la sécurité, le bien-être et le respect des individus devraient être des priorités indiscutables. Cependant, il est malheureusement inévitable que des incidents...
L'article examine un arrêt récent de la Cour de cassation datant du 20 septembre 2023. Cette décision éclaire les conditions dans lesquelles un Comité Social et Économique (CSE) d'établissement peut...
Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des...

​La notion d'usage en droit du travail 23/09/2023 | Pierre DESMONT

La notion d'usage en droit du travail se réfère à une pratique établie au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel, consistant à accorder régulièrement des avantages aux salariés. Ces...
Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à...
Les agissements sexistes demeurent une problématique préoccupante dans de nombreux environnements professionnels à travers le monde. Pour lutter efficacement contre ces comportements nuisibles et...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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