Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Accueil|
Actualité
Article L2315-96 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé...
Calendrier de nos formations 09/05/2022
Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à...
Parution de deux décrets d’application de la loi Santé au travail 06/04/2022 | Pierre DESMONT
Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022. Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance...
Analyser l'évolution des rémunérations dans le cadre de la consultation de la politique sociale 04/04/2022 | Pierre DESMONT
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation,...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de...
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE 15/03/2022 | Pierre DESMONT
Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les...
À compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors de leur premier mandat, les élus du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d'une...
RPS, QVCT oppossition ou complémentarité ? 01/03/2022 | Pierre DESMONT
Risques psychosociaux, Qualité de vie au travail : Opposition ou complémentarité ? De la prévention à la promotion de la santé au travail Évoquer la question des risques ...
|
Quelles cotisations payer pour les prestations du CSE ? L’Urssaf vous répond !
21/10/2025
- Pierre DESMONT
Accompagner les élus du CSE : un enjeu essentiel pour un dialogue social efficace
21/10/2025
- Pierre DESMONT
Orléans : former les élus du CSE de la grande distribution à la santé mentale et à la prévention au travail
20/10/2025
- Pierre DESMONT
Télétravail et accidents du travail : une reconnaissance quasi automatique
18/10/2025
- Pierre DESMONT
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut encore alourdir la facture pour les entreprises
17/10/2025
- Pierre DESMONT
Le droit de grève dans le secteur privé : ce qu’il faut vraiment savoir
07/10/2025
- Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
|
