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Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité

Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité - 17/01/2017

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte...
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Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord...
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Les bons de fin d’année - Éviter le redressement - 01/12/2016

#CE #BONS #NOEL En application de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale, les sommes versées aux salariés par le comité d’entreprise (CE)...
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Les congés pour évènement familiaux. - 29/11/2016

Le salarié a droit, sur justification, à un congé : Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; Pour le mariage d'un...
Indemnité forfaitaire : Décret Macron

Indemnité forfaitaire : Décret Macron - 28/11/2016

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et...
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