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Actualités

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié - 24/01/2017

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé...

Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité - 17/01/2017

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte...

Les accords par référendum : Nouveauté 2017 - 16/01/2017

Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord...

Les bons de fin d’année - Éviter le redressement - 01/12/2016

#CE #BONS #NOEL En application de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale, les sommes versées aux salariés par le comité d’entreprise (CE)...

Les congés pour évènement familiaux. - 29/11/2016

Le salarié a droit, sur justification, à un congé : Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; Pour le mariage d'un...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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