Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
La modification de la répartition de la durée du travail modifie-t-elle le contrat de travail ? 06/10/2008 | RF SOCIAL
Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine est décidée d'un commun accord...
Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut 06/10/2008 | RF SOCIAL
Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches...
Entretien préalable au licenciement 06/10/2008 | RF SOCIAL
L'employeur peut se faire assister, mais sans excès L'affaire. - Un employeur avait fait appel à deux personnes appartenant à l'entreprise pour l'assister pendant l'entretien préalable au...
Preuve du harcèlement : à chacun son rôle 06/10/2008 | RF SOCIAL
Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir...
Maintien de la structure de la rémunération en cas de dénonciation d'un accord collectif 06/10/2008 | RF SOCIAL
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et de durée d'expérience) après le délai de survie de...
Nullité d'une disposition conventionnelle contenant une mesure discriminatoire 06/10/2008 | RF SOCIAL
Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité syndicale est nulle (c. trav. art. L. 1132-1 et L....
Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008 | Frédérique Pradignac, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information
Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui...
Explosion résultant d'un défaut de formation et du mauvais entretien des canalisations de gaz 20/09/2008 | Le Fil Envirodroit.net
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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