Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie. 23/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation ani 11012013 Avignon Formation ani 11012013 Paris Formation ani 11012013 Lyon Formation ani 11012013 Bordeaux Formation ani 11012013 Martinique Fort de France Formation ani 11012013 Réunion...
Plan de sauvegarde de l'emploi : sa nullité n'affecte pas la procédure de consultation du CE 16/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation loi de sécurisation de l'emploi Bordeaux Formation loi de sécurisation de l'emploi Paris Formation loi de sécurisation de l'emploi Lyon Formation loi de sécurisation de l'emploi Avignon...
Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée. 10/10/2013 | Pierre DESMONT
L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique,...
Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement 10/10/2013 | Pierre DESMONT
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au...
Préretraite amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété : le "salaire" de la peur. 08/10/2013 | Pierre DESMONT
En 2010, la Cour de cassation avait posé le principe que le salarié, adhérant à une préretraite amiante, pouvait demander l'indemnisation de son préjudice d'anxiété mais pas de celui lié à la perte...
L’avis du CCE est parfois subordonné à la consultation préalable des CHSCT 10/09/2013 | Pierre DESMONT
Dans une entreprise à établissements multiples, certains projets nécessitent de consulter à la fois le comité central d’entreprise et les CHSCT des établissements concernés. Dans ce cas, le CCE ne...
Droit à indemnisation du salarié à raison des conditions brutales ou vexatoires de la rupture du contrat de travail 03/09/2013 | Pierre DESMONT
Le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du bien-fondé de la rupture elle-même. ...
Abus de confiance : le salarié détournait son temps de travail depuis des années 03/09/2013 | Pierre DESMONT
Un salarié qui consacre son temps de travail à une activité personnelle peut être poursuivi pénalement pour abus de confiance et condamné à rembourser son employeur. En apparence, ce...
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Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
18/12/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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