Le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré jeudi vouloir "en finir avec certaines pratiques exorbitantes, scandaleuses et immorales, telles que les retraites chapeaux" destinées à fidéliser le très haut management dans près de 800 grandes entreprises.
"Je souhaite notamment en finir avec certaines pratiques exorbitantes, telles que celles des retraites chapeaux, et au fond scandaleuses et immorales", a déclaré M. Darcos, dans un discours à l'université d'été du syndicat CFTC.
"Je ne conteste pas le droit des dirigeants d'entreprise à assurer leur retraite dans des conditions convenables, mais il faut d'abord envisager une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite", a-t-il ajouté. Ces modifications fiscales doivent être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
En complément de la retraite légale, les très hauts dirigeants de quelques grandes entreprises (761, selon l'entourage de M. Darcos) ont droit à une "retraite chapeau" s'ils achèvent leur carrière dans l'entreprise.
Seul l'employeur (et pas le salarié) cotise pour eux à ce régime facultatif, régi par un article du Code de la Sécurité sociale (L 137-11) ajouté en 2003.
L'entreprise peut confier la gestion de ce régime à un assureur, ou s'en occuper directement.
Elle ne paye aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS sur les sommes versées, mais doit verser une taxe spéciale (6 % à 12 % selon les cas).
Les autres régimes de "retraite supplémentaire" sont soumis à un mode de taxation différent (le montant de cotisation exonéré est plafonné).
Ces "retraites supplémentaires" font partie de la palette des avantages sociaux très répandus dans les grandes entreprises. L'argent est mis de côté et placé jusqu'au départ à la retraite. Cela assure une rente venant en supplément de la retraite légale et complémentaire.
En 2007, 5 milliards d'euros ont été mis de côté pour verser des "retraites supplémentaires", selon l'entourage de M. Darcos.
"Je souhaite notamment en finir avec certaines pratiques exorbitantes, telles que celles des retraites chapeaux, et au fond scandaleuses et immorales", a déclaré M. Darcos, dans un discours à l'université d'été du syndicat CFTC.
"Je ne conteste pas le droit des dirigeants d'entreprise à assurer leur retraite dans des conditions convenables, mais il faut d'abord envisager une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite", a-t-il ajouté. Ces modifications fiscales doivent être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
En complément de la retraite légale, les très hauts dirigeants de quelques grandes entreprises (761, selon l'entourage de M. Darcos) ont droit à une "retraite chapeau" s'ils achèvent leur carrière dans l'entreprise.
Seul l'employeur (et pas le salarié) cotise pour eux à ce régime facultatif, régi par un article du Code de la Sécurité sociale (L 137-11) ajouté en 2003.
L'entreprise peut confier la gestion de ce régime à un assureur, ou s'en occuper directement.
Elle ne paye aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS sur les sommes versées, mais doit verser une taxe spéciale (6 % à 12 % selon les cas).
Les autres régimes de "retraite supplémentaire" sont soumis à un mode de taxation différent (le montant de cotisation exonéré est plafonné).
Ces "retraites supplémentaires" font partie de la palette des avantages sociaux très répandus dans les grandes entreprises. L'argent est mis de côté et placé jusqu'au départ à la retraite. Cela assure une rente venant en supplément de la retraite légale et complémentaire.
En 2007, 5 milliards d'euros ont été mis de côté pour verser des "retraites supplémentaires", selon l'entourage de M. Darcos.
