ALIXAN, Drôme (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu'un projet de loi réformant en profondeur la formation professionnelle, un outil qu'il considère comme "structurant", serait déposé au Parlement d'ici à la mi-avril.
La "course contre la montre" menée contre la crise économique obligeant à agir vite, le chef de l'Etat a indiqué en outre que le fonds d'investissement social dont le principe a été approuvé lors du sommet social du 18 février verrait le jour dès que possible, sans attendre un vote du Parlement.
"Je demande aux ministres (des Finances et de l'Emploi) de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive (du fonds) à soumettre aux syndicats et au patronat", a-t-il dit lors d'un déplacement dans la Drôme.
Doté de 2,5 à 3,0 milliards d'euros, dont la moitié apportée par l'Etat, ce fonds doit permettre de favoriser le recours au temps partiel pour éviter des plans sociaux, aider les salariés précaires et accompagner les victimes de licenciements économiques.
Le projet de loi sur la formation professionnelle doit donner corps à l'accord conclu début janvier par les partenaires sociaux sur un sujet particulièrement cher à Nicolas Sarkozy, qui le considère comme "la meilleure des sécurités professionnelles" en même temps qu'un "gage de promotion sociale".
Il s'agit d'abord selon lui de corriger des "inégalités d'accès criantes" au système de formation, qui représente chaque année 27 milliards d'euros de dépenses, dont 11 milliards provenant des entreprises.
L'Elysée fait valoir que les cadres ont une chance sur deux d'avoir accès à une formation dans leur carrière et les ouvriers une sur sept, que les salariés des petites entreprises (moins de dix salariés) ont cinq fois moins de chances de se former que ceux des grandes et enfin que les démarches des chômeurs pour en bénéficier ne débouchent pas dans 75% des cas.
"MAQUIS INEXTRICABLE"
Pour y remédier, les partenaires sociaux ont prévu la création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels à destination des salariés peu qualifiés et des chômeurs, qui sera abondé par une partie des cotisations formation des employeurs.
Le deuxième grand axe de la réforme porte sur la collecte des fonds de la formation professionnelle, que le chef de l'Etat juge peu efficaces et peu transparents.
Il a prôné notamment qu'un seuil minimum de collecte de 100 millions d'euros soit fixé pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) gérés par les partenaires sociaux et que le nombre de ceux-ci - actuellement une centaine - soit ramené "à une dizaine ou une quinzaine" dans les deux ans.
La loi prévoit par ailleurs que ces organismes puissent être contrôlés tous les trois ans.
Un autre aspect traité dans le texte est la simplification et l'amélioration des outils de formation, Nicolas Sarkozy parlant d'un système français aux allures de "maquis inextricable" avec ses 45.000 organismes qui préparent à plus de 15.000 titres et diplômes.
Il a proposé en outre que le dispositif du congé individuel de formation puisse être élargi au financement des cours du soir.
Comme les partenaires sociaux l'ont approuvé dans leur accord de début janvier, le texte de loi prévoira par ailleurs que le droit individuel à la formation puisse être utilisé dans une période de deux ans en cas de rupture du contrat de travail comme un licenciement.
Nicolas Sarkozy a conclu son intervention par un plaidoyer en faveur de la poursuite, malgré "le tsunami qui s'est abattu sur l'économie mondiale", de "réformes dont on sait très bien que notre pays devait les faire et refusait obstinément de les faire".
"Non pas parce que les Français n'en voulaient pas, mais parce que les élites françaises sont depuis beaucoup trop longtemps conservatrices, fascinées par la pensée unique, par la peur du changement et par le refus de prendre des risques".
La "course contre la montre" menée contre la crise économique obligeant à agir vite, le chef de l'Etat a indiqué en outre que le fonds d'investissement social dont le principe a été approuvé lors du sommet social du 18 février verrait le jour dès que possible, sans attendre un vote du Parlement.
"Je demande aux ministres (des Finances et de l'Emploi) de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive (du fonds) à soumettre aux syndicats et au patronat", a-t-il dit lors d'un déplacement dans la Drôme.
Doté de 2,5 à 3,0 milliards d'euros, dont la moitié apportée par l'Etat, ce fonds doit permettre de favoriser le recours au temps partiel pour éviter des plans sociaux, aider les salariés précaires et accompagner les victimes de licenciements économiques.
Le projet de loi sur la formation professionnelle doit donner corps à l'accord conclu début janvier par les partenaires sociaux sur un sujet particulièrement cher à Nicolas Sarkozy, qui le considère comme "la meilleure des sécurités professionnelles" en même temps qu'un "gage de promotion sociale".
Il s'agit d'abord selon lui de corriger des "inégalités d'accès criantes" au système de formation, qui représente chaque année 27 milliards d'euros de dépenses, dont 11 milliards provenant des entreprises.
L'Elysée fait valoir que les cadres ont une chance sur deux d'avoir accès à une formation dans leur carrière et les ouvriers une sur sept, que les salariés des petites entreprises (moins de dix salariés) ont cinq fois moins de chances de se former que ceux des grandes et enfin que les démarches des chômeurs pour en bénéficier ne débouchent pas dans 75% des cas.
"MAQUIS INEXTRICABLE"
Pour y remédier, les partenaires sociaux ont prévu la création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels à destination des salariés peu qualifiés et des chômeurs, qui sera abondé par une partie des cotisations formation des employeurs.
Le deuxième grand axe de la réforme porte sur la collecte des fonds de la formation professionnelle, que le chef de l'Etat juge peu efficaces et peu transparents.
Il a prôné notamment qu'un seuil minimum de collecte de 100 millions d'euros soit fixé pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) gérés par les partenaires sociaux et que le nombre de ceux-ci - actuellement une centaine - soit ramené "à une dizaine ou une quinzaine" dans les deux ans.
La loi prévoit par ailleurs que ces organismes puissent être contrôlés tous les trois ans.
Un autre aspect traité dans le texte est la simplification et l'amélioration des outils de formation, Nicolas Sarkozy parlant d'un système français aux allures de "maquis inextricable" avec ses 45.000 organismes qui préparent à plus de 15.000 titres et diplômes.
Il a proposé en outre que le dispositif du congé individuel de formation puisse être élargi au financement des cours du soir.
Comme les partenaires sociaux l'ont approuvé dans leur accord de début janvier, le texte de loi prévoira par ailleurs que le droit individuel à la formation puisse être utilisé dans une période de deux ans en cas de rupture du contrat de travail comme un licenciement.
Nicolas Sarkozy a conclu son intervention par un plaidoyer en faveur de la poursuite, malgré "le tsunami qui s'est abattu sur l'économie mondiale", de "réformes dont on sait très bien que notre pays devait les faire et refusait obstinément de les faire".
"Non pas parce que les Français n'en voulaient pas, mais parce que les élites françaises sont depuis beaucoup trop longtemps conservatrices, fascinées par la pensée unique, par la peur du changement et par le refus de prendre des risques".
