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La rémunération du travail le dimanche loin d'être uniforme

La rémunération accrue du travail le dimanche, par rapport à un autre jour, n'est pas obligatoire en vertu de la loi actuelle sauf dans certains cas, et ne sera pas forcément double si la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée.



Le Code du travail, qui rend obligatoire le repos dominical mais permet des dérogations temporaires ou permanentes accordées par le préfet ou le maire, n'impose généralement pas de majoration de salaire le dimanche.

Seuls deux articles du Code, l'un relatif à l'ouverture de cinq dimanches par an, l'autre relatif aux équipes de fin de semaine dans l'industrie, prévoient une majoration salariale.

Ainsi, dans les commerces de détail non-alimentaires autorisés à ouvrir cinq dimanches maximum par an, les salariés doivent bénéficier d'une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération mensuelle brute ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.

Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunération accrue.

La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur les dérogations au repos dominical, qui ne concerne pas les salariés travaillant déjà le dimanche, prévoit une rémunération "au moins double" dans certains cas, mais permet qu'un accord collectif dans l'entreprise décide d'une autre contrepartie (inférieure ou supérieure).

La CFTC, opposée à l'extension du travail dominical, a demandé vendredi que "tous les salariés travaillant le 7e jour soient payés double, ce qui n'est ni le cas actuellement, ni prévu dans la proposition Mallié."

La proposition de loi "va créer des inégalités car les salariés ne seront pas payés pareil à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone concernée, d'un côté ou de l'autre d'une rue", selon Joseph Thouvenel, chargé du dossier à la CFTC.

La Confédération générale des salariés du dimanche (CGSD), qui défend le travail dominical, a jugé jeudi "pas normal qu'on fasse une loi qui laisse croire à tout le monde que le paiement double sera garanti, alors qu'il ne l'est pas". .

M. Mallié a rétorqué que "dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical, ou, à défaut, d'accord entre les partenaires, un référendum sera organisé et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur".

"On laisse la liberté aux partenaires sociaux de s'entendre car on a pu constater dans certaines entreprises que des accords en cours sur le sujet prévoyaient une augmentation de 125% ou sinon un doublement du salaire plus deux jours de repos compensateur", a-t-il argué.
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Lundi 1 Décembre 2008 - 10:55
lemonde.fr


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