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Dialogue social 2016
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.
Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Maintenant que nous avons posé la définition du dialogue social, consacrons-nous au dialogue social dans l’entreprise. Il inclut au vue de la définition de l’organisation international du travail, toutes les formes de négociation, de consultation avec les institutions représentatives du personnels (IRP), puisque celle-ci sont en France, les organes de représentation du personnel.
Depuis la loi du 17/08/2015, loi 2015-994 article L 2323-6 du code du travail, les consultations du CE, seront organisés autour de trois grands rendez-vous annuels (au lieu de 17) :
-les orientations stratégiques de l’entreprise ;
-la situation économique et financière de l’entreprise ;
-la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Mais rassurez-vous l’article L 2323-7 du code du travail, prévoit qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2232-12, peut définir :
L'accord d'entreprise peut également définir les délais dans lesquels les avis du comité d'entreprise mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2323-3 sont rendus.
Comme vous pouvez le constater par vous-même, passer de 17 consultations, à 3, cela risque de générer des dégradations relationnelles. Alors il faudra les anticiper dans vos négociations et prévoir un véritable plan d’action. Cette stratégie vous permettra de faire en sorte que ces nouvelles consultations puissent apporter à l’ensemble des acteurs du dialogue social, les informations nécessaires pour formuler un avis motivé.
Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Maintenant que nous avons posé la définition du dialogue social, consacrons-nous au dialogue social dans l’entreprise. Il inclut au vue de la définition de l’organisation international du travail, toutes les formes de négociation, de consultation avec les institutions représentatives du personnels (IRP), puisque celle-ci sont en France, les organes de représentation du personnel.
Depuis la loi du 17/08/2015, loi 2015-994 article L 2323-6 du code du travail, les consultations du CE, seront organisés autour de trois grands rendez-vous annuels (au lieu de 17) :
-les orientations stratégiques de l’entreprise ;
-la situation économique et financière de l’entreprise ;
-la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Mais rassurez-vous l’article L 2323-7 du code du travail, prévoit qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2232-12, peut définir :
- Les modalités des consultations récurrentes du comité d'entreprise prévues aux sous-sections 3 et 4 de la présente section ;
- La liste et le contenu des informations récurrentes prévues aux sous-sections 3, 4 et 6, à l'exception des documents comptables mentionnés à l'article L. 2323-13 et des données mentionnées au 2° de l'article L. 2323-17 ;
- Le nombre de réunions annuelles du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2325-14, qui ne peut être inférieur à six.
L'accord d'entreprise peut également définir les délais dans lesquels les avis du comité d'entreprise mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2323-3 sont rendus.
Comme vous pouvez le constater par vous-même, passer de 17 consultations, à 3, cela risque de générer des dégradations relationnelles. Alors il faudra les anticiper dans vos négociations et prévoir un véritable plan d’action. Cette stratégie vous permettra de faire en sorte que ces nouvelles consultations puissent apporter à l’ensemble des acteurs du dialogue social, les informations nécessaires pour formuler un avis motivé.
