La création des Agences régionales de santé (ARS) doit aboutir à une nouvelle organisation de la santé en région moins cloisonnée et éclatée qu’aujourd’hui pour répondre aux besoins des populations. Cela doit concourir à mettre fin à la multiplication des acteurs et dispositifs qui ne parviennent pas, aujourd’hui, à satisfaire les usagers du système de santé.
Pour que le débat parlementaire permette d’enrichir ce débat, la FNATH adressera dans les prochains jours des propositions d’amendements aux parlementaires reposant sur deux axes principaux :
- développer les dispositions relatives aux usagers du système de santé plutôt absents de ce projet de loi :
La FNATH propose ainsi des amendements visant à assurer la présence des représentants des usagers du système de santé dans les conseils de surveillance des hôpitaux ou à encadrer de manière plus précise la formation continue des médecins. La FNATH souhaite également par exemple renforcer les mesures applicables en cas de refus de soins, en élargissant les critères pour lesquels un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne et en supprimant les possibilités de s’exonérer de cette obligation.
- donner à la santé au travail une place entière dans ce dispositif
La nouvelle organisation doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterminants de la santé. Or, la rédaction actuelle fait l’impasse sur la santé au travail. Le drame de l’amiante, l’explosion des TMS, des cancers professionnels et des risques psychosociaux mais aussi l’émergence de nouveaux risques professionnels militent pour que l’Etat recouvre son rôle dans la protection des populations au travail. Il en est ainsi notamment pour l’organisation de la veille sanitaire en région qui doit impérativement intégrer les risques professionnels. Ainsi, a minima, la FNATH propose de mettre les passerelles nécessaires entre la santé publique et la santé au travail au plan régional.
Pour que le débat parlementaire permette d’enrichir ce débat, la FNATH adressera dans les prochains jours des propositions d’amendements aux parlementaires reposant sur deux axes principaux :
- développer les dispositions relatives aux usagers du système de santé plutôt absents de ce projet de loi :
La FNATH propose ainsi des amendements visant à assurer la présence des représentants des usagers du système de santé dans les conseils de surveillance des hôpitaux ou à encadrer de manière plus précise la formation continue des médecins. La FNATH souhaite également par exemple renforcer les mesures applicables en cas de refus de soins, en élargissant les critères pour lesquels un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne et en supprimant les possibilités de s’exonérer de cette obligation.
- donner à la santé au travail une place entière dans ce dispositif
La nouvelle organisation doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterminants de la santé. Or, la rédaction actuelle fait l’impasse sur la santé au travail. Le drame de l’amiante, l’explosion des TMS, des cancers professionnels et des risques psychosociaux mais aussi l’émergence de nouveaux risques professionnels militent pour que l’Etat recouvre son rôle dans la protection des populations au travail. Il en est ainsi notamment pour l’organisation de la veille sanitaire en région qui doit impérativement intégrer les risques professionnels. Ainsi, a minima, la FNATH propose de mettre les passerelles nécessaires entre la santé publique et la santé au travail au plan régional.
