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L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ? Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.
Article L1321-2-1 du code du travail stipule :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Le principe voulu par le législateur étant de laisser la liberté dans l’entreprise à l’employeur d’accepter ou pas la pratique de la religion par les salariés en dehors ou pendant leurs temps de travail.
Il ne nous appartient pas d’émettre un avis sur le sujet, mais il faudra à notre sens une discussion avec les partenaires sociaux pour valider ou invalider la pratique de la religion dans l’entreprise.
La rédaction d’une telle clause dans le règlement intérieur devra être accompagnée par un praticien des relations sociales, garantissant ainsi le maintien de la qualité relationnelle dans l’entreprise. Les praticiens des relations sociales disposent des compétences nécessaires pour anticiper la dégradation relationnelle qu’une telle discussion pourrait engendrer.
Article L1321-2-1 du code du travail stipule :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Le principe voulu par le législateur étant de laisser la liberté dans l’entreprise à l’employeur d’accepter ou pas la pratique de la religion par les salariés en dehors ou pendant leurs temps de travail.
Il ne nous appartient pas d’émettre un avis sur le sujet, mais il faudra à notre sens une discussion avec les partenaires sociaux pour valider ou invalider la pratique de la religion dans l’entreprise.
La rédaction d’une telle clause dans le règlement intérieur devra être accompagnée par un praticien des relations sociales, garantissant ainsi le maintien de la qualité relationnelle dans l’entreprise. Les praticiens des relations sociales disposent des compétences nécessaires pour anticiper la dégradation relationnelle qu’une telle discussion pourrait engendrer.
