Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)

Rédigé le Mercredi 24 Septembre 2014 à 15:31 | Lu 700 fois modifié le Mercredi 24 Septembre 2014 - 16:47



Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)
Entreprise de - 300 salariés
  1. Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail)
  2. Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail)
  3. Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire (article L 2323-46 du code du travail)

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)
Entreprise + 300 salariés
  1. L'évolution générale des commandes et de la situation financière (article L 2323-50 du code du travail) ;
  2. L'exécution des programmes de production (article L 2323-50 du code du travail) ;
  3. Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise, des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite (article L 2323-50 du code du travail).
  4. Des mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (article L 2323-51 du code du travail) ;
  5. De la situation de l'emploi, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat (article L 2323-51 du code du travail)  ;
  6. Des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de la période écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour la période à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (article L 2323-51 du code du travail)  ;
  7. Du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise, des conditions de leur accueil et des tâches qui leur sont confiées (article L 2323-51 du code du travail).
  8. Bilan des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi et à des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclue par l’entreprise (article l 2323-54 du code du travail).

A ne pas manquer en Octobre 

Les médiateurs professionnels sont partenaires de nombreux événements et manifestations, de salons et de conférences. Ils interviennent également dans diverses actions de promotion de la médiation professionnelle en France et à l’international. Le Symposium de la Médiation Professionnelle réunit les trois organisations exclusives de la médiation professionnelle :
 



  1. L’école professionnelle de la médiation et de la négociation – EPMN
  2. la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation – CPMN
  3. ViaMediation – le réseau de confiance de la médiation professionnelle
 
Cet événement très porteur pour la médiation soutient l’idée de la médiation comme instrument systématique au service de la résolution amiable des différends. C’est un moment très fort pour la promotion de cette pratique innovante qui est à l’origine de l’initiation de la qualité relationnelle. Ce Symposium de la Médiation Professionnelle est l’occasion de multiples échanges entre les médiateurs professionnels. Il offre l’opportunité de tisser des relations entre professionnels. Il réunit les partenaires du réseau de la médiation professionnelle, ViaMédiation, avec ceux qui s’interrogent sur l’opportunité d’intégrer la médiation comme moyen d’amélioration de la culture de leur organisation. Les Espoirs de la Médiation sont remis lors de cette manifestation aux représentants des organisations qui ont adopté des démarches managériales signalées en matière d’éthique et de valorisation de la qualité relationnelle en interne et externe, et qui ont eu recours à la médiation professionnelle.

Votre rendez-vous formation

Le cadre législatif et conventionnel dans lequel s’inscrit la formation professionnelle connaît aujourd’hui une profonde évolution. Cette journée vous permettra de connaître les nouveaux dispositifs, et d’en identifier l’impact sur la conduite de la politique formation dans votre entreprise.
 
Ne manquez pas le rendez le 6/10 en Avignon. Pour vous inscrire, il suffit de suivre le lien.


Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Ordre du jour | Cassation | Actualité | 📘 Livre blanc | Code CSE | Mission économique | Mission SSCT | Contact | Outre-mer | Santé au travail | IA et transformation du travail | FPH | QVCT & obligations légales | Dialogue & Négociation | Les grands dossiers d’Instant-CSE | Management RH, santé au travail et DUERP | Manager le travail réel | Prévenir et résoudre les tensions au travail | Vos questions, nos réponses d'experts


Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



Derniers tweets

Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile

Vidéo à la Une
La souffrance au travail.
La souffrance au travail. €
Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19