A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle s’est déroulée sur plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de représentativité syndicale, de dialogue social et de financement du syndicalisme.
Cette négociation a débouché sur la rédaction d’une « position commune » approuvée par nos organisations et deux organisations patronales. Les nombreuses dispositions que cette position commune propose sont de nature à faire progresser la démocratie sociale pour chacun des niveaux de représentation syndicale et de négociation sociale : entreprise, branche professionnelle et interprofessionnel.
Nous attendons du gouvernement et du législateur qu’ils transposent en droit ces propositions.
Le Premier Ministre nous a confirmé son intention de soumettre au Parlement un projet de loi dans les prochaines semaines qui respecte l’esprit et la lettre du résultat de la négociation.
C’est positif.
Concernant les dispositions applicables en matière de temps de travail, nous rappelons qu’après d’âpres négociations avec le patronat, il a été convenu de s’en tenir aux principes repris dans l’Article 17 de la Position commun. Il stipule que par accords d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires. Ce qui exclut toute autre disposition.
Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le temps de travail se multiplient. Elles pourraient se traduire par l’adoption en catimini par le Parlement de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait très négative pour les salariés.
C’est inacceptable.
Nous attirons solennellement l’attention du Président de la République et de son gouvernement sur les conséquences qu’engendrerait un tel choix politique.
Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli sur une nouvelle réglementation du temps de travail qui n’aurait pas été négociée, une telle attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du résultat de la négociation. Cela ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics.
Si le gouvernement ou les parlementaires ont l’intention de modifier la loi sur le temps de travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social de janvier 2007, proposer à l’ensemble des organisations syndicales et patronales d’ouvrir une négociation sur cette question.
Pour l’heure, nous attendons le respect de la position commune du 10 avril 2008. Nos organisations sont prêtes à venir en débatte avec les groupes parlementaires.
Cette négociation a débouché sur la rédaction d’une « position commune » approuvée par nos organisations et deux organisations patronales. Les nombreuses dispositions que cette position commune propose sont de nature à faire progresser la démocratie sociale pour chacun des niveaux de représentation syndicale et de négociation sociale : entreprise, branche professionnelle et interprofessionnel.
Nous attendons du gouvernement et du législateur qu’ils transposent en droit ces propositions.
Le Premier Ministre nous a confirmé son intention de soumettre au Parlement un projet de loi dans les prochaines semaines qui respecte l’esprit et la lettre du résultat de la négociation.
C’est positif.
Concernant les dispositions applicables en matière de temps de travail, nous rappelons qu’après d’âpres négociations avec le patronat, il a été convenu de s’en tenir aux principes repris dans l’Article 17 de la Position commun. Il stipule que par accords d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires. Ce qui exclut toute autre disposition.
Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le temps de travail se multiplient. Elles pourraient se traduire par l’adoption en catimini par le Parlement de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait très négative pour les salariés.
C’est inacceptable.
Nous attirons solennellement l’attention du Président de la République et de son gouvernement sur les conséquences qu’engendrerait un tel choix politique.
Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli sur une nouvelle réglementation du temps de travail qui n’aurait pas été négociée, une telle attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du résultat de la négociation. Cela ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics.
Si le gouvernement ou les parlementaires ont l’intention de modifier la loi sur le temps de travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social de janvier 2007, proposer à l’ensemble des organisations syndicales et patronales d’ouvrir une négociation sur cette question.
Pour l’heure, nous attendons le respect de la position commune du 10 avril 2008. Nos organisations sont prêtes à venir en débatte avec les groupes parlementaires.
