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Social : La France revoit les critères de représentativité syndicale

La représentativité syndicale fixée en France par un arrêté, inchangé depuis 1966, va devoir maintenant se baser sur l'audience de l'organisation syndicale au sein de l'entreprise et au niveau des branches.



La réforme de la représentativité syndicale avait été présentée par Nicolas Sarkozy comme un des chantiers sociaux de l’année 2008. Les partenaires sociaux y ont planché depuis janvier pour finaliser une "position commune" dans la nuit de de jeudi à vendredi dernier.

La réforme de le représentativité syndicale en France était reconnue nécessaire par tous avec l'arrivée de nouveaux syndicats mais aussi en raison l'instauration de nouvelles méthodes de consultation.

Juqu'à présent un arrêté de 1966, inchangé depuis, donnait aux organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO une représentation quasi automatique dans l'entreprise en raison d'une "présomption irréfragable de représentativité". Les autres organisations syndicales devaient, quant à elles, prouver leur audience.

Après des négociations depuis janvier entre cinq organisations syndicales(CGT, CFDT, FO, CFTC, et CFE-CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) un projet de "position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme" a donc été adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi. Reste maintenant à faire approuver ce texte par les différentes organisations syndicales. Ensuite, à partir de ce texte le gouvernement et les parlementaires vont s'attacher à définir les règles nouvelles du dialogue social.

Concernant la représentativité syndicale, il s'agit d'une véritable révolution, l'audience devenant le principal critère pour apprécier cette représentativité. A compter de 2009, en effet, pour être représentative dans l'entrepise une organisation syndicale devra obtenir au moins 10% des suffrages lors des élections professionnelles. Par contre, au niveau interprofessionel et des branches ce seuil a été fixé "à titre transitoire" à 8%.

Le principe de l'accord majoritaire a été également posé, mais durant une période transitoire, l'accord sera valable s'il est signé par des syndicats représentant 30% des suffrages.
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Lundi 14 Avril 2008 - 11:37
fenetresureurope.com


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