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Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…
Les oeuvres sociales du CE
Ce fut par l’ordonnance du 22 février 1945, que le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle met en place le comité d’entreprise. Rappelons qu’alors celui-ci avait comme activité sociale et culturelle unique la distribution de pommes de terre pour les salariés. Ce qui lui a valu le nom de comité « patate ».
Aujourd’hui, les activités sociales et culturelles contribuent à améliorer la qualité de vie au travail des salariés. C’est devenu pour certains salariés la seule manière de pouvoir donner à leurs enfants un cadeau pour Noël. C’est devenu pour certains salariés la possibilité de vivre une existence sociale et culturelle dans notre société ou les biens de consommation augmentent plus rapidement que les salaires.
Le gouvernement étudie dans le cadre de la loi de finances de 2017 la possibilité de soumettre à charges sociales les subventions versées au-delà de 322 euros.
Rappelons ici, deux choses :
Aujourd’hui, les activités sociales et culturelles contribuent à améliorer la qualité de vie au travail des salariés. C’est devenu pour certains salariés la seule manière de pouvoir donner à leurs enfants un cadeau pour Noël. C’est devenu pour certains salariés la possibilité de vivre une existence sociale et culturelle dans notre société ou les biens de consommation augmentent plus rapidement que les salaires.
Le gouvernement étudie dans le cadre de la loi de finances de 2017 la possibilité de soumettre à charges sociales les subventions versées au-delà de 322 euros.
Rappelons ici, deux choses :
- Les bons d’achat sont déjà soumis à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, cela représente 60 % des dépenses des budgets des œuvres sociales des comités d’entreprise,
- quels moyens seront donnés aux élus pour gérer cette contrainte supplémentaire ?
Le comité a pour vocation d’organiser des activités sociales et culturelles et non d’être un collecteur de taxes supplémentaire pour l’état.
