Formation initiale CSSCT / CSE

Agir en santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – Approche QVCT & dialogue social

Durée légale : 5 jours (35 heures)
Public : élus CSE (titulaires et suppléants), membres CSSCT – premier mandat
Format : présentiel ou hybride
Spécificité Instant-CSE : QVCT, santé mentale, prévention primaire et analyse du travail réel

🎯 Objectifs pédagogiques différenciants

À l’issue de la formation, les élus seront capables de :

Exercer pleinement leurs prérogatives légales SSCT, en sécurité juridique

Comprendre le travail réel, les organisations et leurs effets sur la santé

Agir sur les risques professionnels et psychosociaux dans une logique de prévention primaire

Intégrer la santé mentale et la QVCT comme leviers du dialogue social

Construire des positions collectives argumentées face à la direction

Passer d’un CSE « réactif » à un CSE acteur de la prévention et de la régulation

🧭 Philosophie Instant-CSE

👉 Ici, on ne forme pas seulement à des obligations.
👉 On forme des élus capables d’analyser, d’alerter, de proposer et de négocier.
👉 La QVCT et la santé mentale ne sont pas des options : elles structurent l’ensemble du programme.

📅 Programme détaillé
🗓️ Jour 1 – Le CSE et la CSSCT : du cadre légal au pouvoir d’agir

Se repérer juridiquement pour mieux agir collectivement

Cadre légal SSCT : obligations de l’employeur, droits et responsabilités du CSE

Rôle spécifique de la CSSCT : articulation avec le CSE

Santé et sécurité : une obligation de résultat devenue obligation de prévention structurée

Les acteurs de la prévention (SPST, inspection du travail, CARSAT…) : comment travailler avec eux

Introduction à la QVCT : pourquoi elle transforme le rôle des élus

🔎 Différence Instant-CSE
➡️ Lecture stratégique des textes : comment s’en servir dans le dialogue social.

🗓️ Jour 2 – Identifier les risques à partir du travail réel

Sortir d’une vision théorique des risques

Comprendre les notions clés : danger, risque, dommage, exposition

Lecture critique du DUERP : ce qu’il dit… et ce qu’il ne dit pas

Identifier les risques physiques, organisationnels et psychosociaux

Lien entre organisation du travail, charge, reconnaissance et santé mentale

Introduction à l’analyse du travail réel (situations concrètes)

🛠️ Atelier :

Analyser une situation de travail vécue par les salariés

🗓️ Jour 3 – Accidents du travail, alertes graves et enquêtes CSSCT

Agir quand la situation devient critique

Accidents du travail et maladies professionnelles : rôle du CSE

Suicides, tentatives, alertes graves : cadre juridique et responsabilité

Droit d’alerte SSCT et droit de retrait : quand et comment les exercer

Mener une enquête CSSCT utile, sans se limiter à la recherche de fautes

Construire des préconisations orientées prévention primaire

🧠 Approche Instant-CSE
➡️ Comprendre ce que ces événements disent du fonctionnement de l’organisation.

🗓️ Jour 4 – Santé mentale, RPS et QVCT : un rôle central pour le CSE

Passer du constat à l’action collective

Définir les risques psychosociaux : stress, violences, épuisement, isolement

Santé mentale au travail : enjeux humains, sociaux et économiques

Place du CSE dans une démarche QVCT

Construire un diagnostic partagé, sans médicaliser les problèmes

Prévenir les conflits, les tensions et les crises sociales

🛠️ Atelier :

Identifier des leviers d’action QVCT adaptés à son entreprise

🗓️ Jour 5 – De la formation à l’action : structurer une stratégie SSCT & QVCT

Outiller le CSE pour la durée du mandat

Exploiter les documents : DUERP, bilans, indicateurs, rapports

Préparer les consultations SSCT avec une lecture stratégique

Construire un plan d’actions réaliste, suivi par le CSE

Positionner le CSE comme acteur du dialogue social, pas simple observateur

Feuille de route CSSCT/CSE pour le mandat

🎯 Restitution finale :

Chaque groupe repart avec des priorités d’action concrètes

📚 Méthodes pédagogiques Instant-CSE

Apports juridiques clairs et accessibles

Études de cas issues de situations réelles

Analyse du travail et mises en situation

Ateliers collectifs favorisant la prise de position des élus

Supports pratiques utilisables immédiatement en CSE/CSSCT

✅ Pourquoi ce programme fait la différence

✔️ Conforme 100 % aux obligations légales
✔️ Intègre pleinement la QVCT et la santé mentale
✔️ Oriente les élus vers la prévention primaire
✔️ Renforce le pouvoir d’agir collectif du CSE
✔️ Aligne santé au travail et dialogue social de qualité