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Amélioration des conditions de travail  17/09/2008

Selon le ministère du travail, le bilan des conditions de travail en 2007 reflète une amélioration sensible de la sécurité et de la santé au travail. Avec moins d'accidents du travail (notamment les plus graves) et d'arrêt maladie, le ministère se réjouit de ces résultats.

Entre 1997 et 2007, le nombre d'accidents du travail pour 1.000 salariés est passé de 46 à 39,4. Mieux encore, ils sont moins graves : ceux donnant lieu à un arrêt de travail sont moins nombreux qu'il y a sept ans. Depuis 20 ans, le nombre des accidents graves a été divisé par 2, et celui des accidents mortels divisé par 3.

Il ajoute avoir constaté de réelles avancées dans la lutte contre les trois risques majeurs que le Conseil supérieur de la prévention des risques avait choisi de cibler lors de la conférence du 4 octobre dernier, à savoir les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les CMR (risque lié aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Pour autant ces chiffres doivent être relativisés dans la mesure où de nombreux accidents du travail ne sont pas déclarés par les salariés, car leurs employeurs ne souhaitent pas que leurs cotisations augmentent en raison de ces déclarations d'accident.

Pour l'heure le ministre du Travail, Xavier Bertrand n'entend pas relâcher son attention puisqu'il propose d'améliorer les outils de prévention mis à disposition des employeurs, salariés et représentants du personnel (en développant notamment un nouvel espace de son site internet dédié à la prévention des risques), mais aussi d'améliorer la prise en compte des risques professionnels (notamment les risques psychologiques dont le stress au travail), a t-il déclaré lors du discours lors de la présentation du bilan 2007.

Notons que la pénibilité du travail, l'amiante, les risques émergeants et l'emploi des seniors font partis des chantiers prioritaires du Gouvernement.

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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19