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Il puisait dans la caisse de son comité d'entreprise à Bailleul  29/07/2008

Parmi une douzaine de dossiers à l'audience correctionnelle de mardi après-midi, on trouvait celui, peu courant, du trésorier d'un comité d'entreprise à Bailleul qui avait puisé dans la caisse collective pour régler des dépenses personnelles.

L'affaire a démarré avec la plainte déposée au commissariat de Bailleul le 17 décembre 2006 par le directeur d'un magasin. Sa banque l'avait informé que le compte du comité d'entreprise se trouvait à découvert. Le pot aux roses a ainsi été dévoilé : le secrétaire du comité d'entreprise, qui avait la signature des chéquiers comme le trésorier, les avait utilisés pour régler des dépenses personnelles.

P. H., 48 ans, n'a fait aucune difficulté pour reconnaître qu'il avait puisé dans la caisse pour faire face à ses difficultés financières. Il lui est reproché d'avoir tiré ainsi vingt-trois chèques soit un montant total de 1 658 E : pour du carburant, de la nourriture, des retraits d'espèces mais aussi 630 E pour payer les vacances de sa famille.

Pour sa défense, Me Lucile Cattoir a mis en avant une « succession de petits écarts qui, mis bout à bout, font une somme conséquente ». Elle a expliqué au tribunal que cet homme s'était « retrouvé dans une spirale ». Sa compagne ayant perdu son emploi, il y avait trois enfants à nourrir, puis était survenu l'incendie de leur maison et l'argent de l'assurance n'était pas débloqué. Résultat, le couple avait multiplié les crédits pour tenter de s'en sortir et s'était retrouvé avec un taux d'endettement de 130 %.

Le secrétaire a commencé à puiser dans la caisse du comité d'entreprise en pensant pouvoir rapidement rembourser, mais il n'a jamais réussi jusqu'à la découverte de ses agissements, a expliqué l'avocate, en précisant que son client avait, depuis, réussi finalement à rembourser une partie de la dette.

La représentante du parquet a requis quatre mois de prison avec sursis contre le prévenu. Le tribunal est allé au-delà en le condamnant à six mois de prison avec sursis.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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