Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Il puisait dans la caisse de son comité d'entreprise à Bailleul  29/07/2008

Parmi une douzaine de dossiers à l'audience correctionnelle de mardi après-midi, on trouvait celui, peu courant, du trésorier d'un comité d'entreprise à Bailleul qui avait puisé dans la caisse collective pour régler des dépenses personnelles.

L'affaire a démarré avec la plainte déposée au commissariat de Bailleul le 17 décembre 2006 par le directeur d'un magasin. Sa banque l'avait informé que le compte du comité d'entreprise se trouvait à découvert. Le pot aux roses a ainsi été dévoilé : le secrétaire du comité d'entreprise, qui avait la signature des chéquiers comme le trésorier, les avait utilisés pour régler des dépenses personnelles.

P. H., 48 ans, n'a fait aucune difficulté pour reconnaître qu'il avait puisé dans la caisse pour faire face à ses difficultés financières. Il lui est reproché d'avoir tiré ainsi vingt-trois chèques soit un montant total de 1 658 E : pour du carburant, de la nourriture, des retraits d'espèces mais aussi 630 E pour payer les vacances de sa famille.

Pour sa défense, Me Lucile Cattoir a mis en avant une « succession de petits écarts qui, mis bout à bout, font une somme conséquente ». Elle a expliqué au tribunal que cet homme s'était « retrouvé dans une spirale ». Sa compagne ayant perdu son emploi, il y avait trois enfants à nourrir, puis était survenu l'incendie de leur maison et l'argent de l'assurance n'était pas débloqué. Résultat, le couple avait multiplié les crédits pour tenter de s'en sortir et s'était retrouvé avec un taux d'endettement de 130 %.

Le secrétaire a commencé à puiser dans la caisse du comité d'entreprise en pensant pouvoir rapidement rembourser, mais il n'a jamais réussi jusqu'à la découverte de ses agissements, a expliqué l'avocate, en précisant que son client avait, depuis, réussi finalement à rembourser une partie de la dette.

La représentante du parquet a requis quatre mois de prison avec sursis contre le prévenu. Le tribunal est allé au-delà en le condamnant à six mois de prison avec sursis.

Nouveau commentaire :




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn