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Il puisait dans la caisse de son comité d'entreprise à Bailleul  29/07/2008

Parmi une douzaine de dossiers à l'audience correctionnelle de mardi après-midi, on trouvait celui, peu courant, du trésorier d'un comité d'entreprise à Bailleul qui avait puisé dans la caisse collective pour régler des dépenses personnelles.

L'affaire a démarré avec la plainte déposée au commissariat de Bailleul le 17 décembre 2006 par le directeur d'un magasin. Sa banque l'avait informé que le compte du comité d'entreprise se trouvait à découvert. Le pot aux roses a ainsi été dévoilé : le secrétaire du comité d'entreprise, qui avait la signature des chéquiers comme le trésorier, les avait utilisés pour régler des dépenses personnelles.

P. H., 48 ans, n'a fait aucune difficulté pour reconnaître qu'il avait puisé dans la caisse pour faire face à ses difficultés financières. Il lui est reproché d'avoir tiré ainsi vingt-trois chèques soit un montant total de 1 658 E : pour du carburant, de la nourriture, des retraits d'espèces mais aussi 630 E pour payer les vacances de sa famille.

Pour sa défense, Me Lucile Cattoir a mis en avant une « succession de petits écarts qui, mis bout à bout, font une somme conséquente ». Elle a expliqué au tribunal que cet homme s'était « retrouvé dans une spirale ». Sa compagne ayant perdu son emploi, il y avait trois enfants à nourrir, puis était survenu l'incendie de leur maison et l'argent de l'assurance n'était pas débloqué. Résultat, le couple avait multiplié les crédits pour tenter de s'en sortir et s'était retrouvé avec un taux d'endettement de 130 %.

Le secrétaire a commencé à puiser dans la caisse du comité d'entreprise en pensant pouvoir rapidement rembourser, mais il n'a jamais réussi jusqu'à la découverte de ses agissements, a expliqué l'avocate, en précisant que son client avait, depuis, réussi finalement à rembourser une partie de la dette.

La représentante du parquet a requis quatre mois de prison avec sursis contre le prévenu. Le tribunal est allé au-delà en le condamnant à six mois de prison avec sursis.

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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19