https://www.eventbrite.com/o/80268291233
Le rôle-clé des médecins du travail et des inspecteurs du travail 14/01/2009
Le médecin du travail veille à la santé et la sécurité des salariés au travail. D’où le rôle de vigie qu’il a été amené à jouer, de plus en plus souvent, au sein des entreprises pointées pour le stress maladif de leurs salariés. Il peut être salarié de l’entreprise, ou appartenir à un service interentreprises de santé au travail.
L’inspecteur du travail, pour sa part, dépend de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et doit veiller à l’application du Code du Travail, et prévenir les licenciements économiques et limiter leurs conséquences sociales. Or, des ambiguïtés demeurent, alors que l’inspecteur du travail peut valider ou invalider l’avis du médecin du travail pour déclarer un salarié inapte. Ce que pointait un rapport de 2007 (disponible en format PDF) sur l’inaptitude physique au travail. Car aujourd’hui, l’inspecteur du travail peut imposer son avis face à celui d’un médecin du travail. Une absurdité, face à laquelle l’auteur du rapport, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation, demandait une réforme. D’ailleurs, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2008 remet en lumière le responsabilités respectives de la médecine du travail et de l’Inspection du travail concernant l’inaptitude à l’emploi. Mais la question est loin d’être tranchée. Nouveau commentaire :
|
Inscription à la newsletter
Aucun événement à cette date.
Formation en ligne CSE, CSSCT (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Martinique, Cayenne, Ile de la réunion)
Nous joindre :
Pour vous accompagner plus facilement, nous avons mis en place un service d'accueil téléphonique performant vous permettant de nous joindre plus facilement.
Désormais, vous pouvez contacter : Groupe instant - Agora 3 Heures d’ouverture 27/08/2014
S'identifier
|
Pour consulter nos informations légales : veuillez vous rendre à dans l'espace contact
|