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Le rôle-clé des médecins du travail et des inspecteurs du travail  14/01/2009

Le médecin du travail veille à la santé et la sécurité des salariés au travail. D’où le rôle de vigie qu’il a été amené à jouer, de plus en plus souvent, au sein des entreprises pointées pour le stress maladif de leurs salariés. Il peut être salarié de l’entreprise, ou appartenir à un service interentreprises de santé au travail.

L’inspecteur du travail, pour sa part, dépend de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et doit veiller à l’application du Code du Travail, et prévenir les licenciements économiques et limiter leurs conséquences sociales.

Or, des ambiguïtés demeurent, alors que l’inspecteur du travail peut valider ou invalider l’avis du médecin du travail pour déclarer un salarié inapte. Ce que pointait un rapport de 2007 (disponible en format PDF) sur l’inaptitude physique au travail. Car aujourd’hui, l’inspecteur du travail peut imposer son avis face à celui d’un médecin du travail. Une absurdité, face à laquelle l’auteur du rapport, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation, demandait une réforme.

D’ailleurs, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2008 remet en lumière le responsabilités respectives de la médecine du travail et de l’Inspection du travail concernant l’inaptitude à l’emploi. Mais la question est loin d’être tranchée.


1.Posté par plantier le 15/01/2009 16:57
je suis en congee de presence parentale a cause de ma fille autiste et ce depuis le mois d'octobre mais entre temps elle a eu une place d'internat dans le meme mois et j'ai du demander a mon employeur la reprise du travail au poste que j'avais avant de prendre ce conge ,je travaillais de nuit et la stupefaction j'apprends que l"infirmiere de nuit ne veut ps de moi la nuit et mon employeur ose me dire pourquoi ne chercherais je pas un travail a st -ouen l'aumone et tarde a me reintegrer je ne sais qui me confier car je n'arrive plus a honnorer mes dettes je suis ds la fonction publique

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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