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Une obligation d'affichage sur l'égalité et la discrimination modifiée  03/06/2008

Les modifications à apporter. - La loi de lutte contre les discriminations modifiant une obligation d'affichage (art. 6), a été publiée au JO.

Alors qu'auparavant, l'employeur devait afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 du code du travail (portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes), et les textes pris pour leur application, il doit désormais afficher le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (fixant une liste des motifs discriminatoires prohibés et les sanctions pénales encourues en cas de non respect), étant précisé que l'article 225-3 est lui-même modifié (art. 7).

Autres innovations. - La loi prévoit une définition de la discrimination directe et indirecte (art. 1) ainsi que des dispositions interdisant les discriminations fondées sur le sexe en matière de mutualité et de prévoyance (art. 8).

Loi 2008-496 du 27 mai 2008, JO du 28

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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