Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?

Créée pour soutenir le pouvoir d’achat des actifs aux revenus limités, la prime d’activité est versée par les Caisses d’allocations familiales. Elle complète les revenus d’activité afin d’encourager l’emploi et de réduire l’écart entre prestations sociales et salaire.

La réforme annoncée vise à :

• renforcer le soutien aux salariés à temps partiel ou faiblement rémunérés,

• simplifier certains paramètres de calcul,

• mieux cibler les publics prioritaires,

• améliorer la lisibilité du dispositif.

L’objectif affiché est clair : valoriser le travail tout en soutenant le pouvoir d’achat.

La prime d’activité ne relève pas directement de l’employeur.
Pour autant, ses effets sont profondément liés à la politique salariale des entreprises.

Lorsque le pouvoir d’achat repose en partie sur une prestation sociale :

• cela interroge le niveau des rémunérations,

• cela influence les négociations annuelles obligatoires (NAO),

• cela peut modifier la perception de la politique salariale.

Pour les élus du CSE, la réforme ne peut être analysée indépendamment de la stratégie de rémunération de l’entreprise.

Le pouvoir d’achat constitue aujourd’hui un enjeu majeur du dialogue social.
Inflation, hausse des coûts énergétiques, tensions sur le logement : les salariés expriment une attente forte.

Dans ce contexte, la prime d’activité peut :

• atténuer temporairement la pression salariale,

• ou au contraire renforcer la demande de revalorisation.

Le CSE, informé et consulté sur la politique sociale et les conditions d’emploi, doit intégrer ces données dans son analyse des rémunérations.

Même si la prime d’activité relève d’un dispositif national, le CSE peut agir sur plusieurs leviers :

✔️ Information des salariés

Beaucoup de salariés éligibles ne demandent pas la prime faute d’information claire.
Le CSE peut jouer un rôle pédagogique.

✔️ Analyse des bas salaires

Une proportion importante de salariés éligibles peut révéler :

• une faiblesse structurelle des rémunérations,

• un recours excessif au temps partiel subi,

• une difficulté d’attractivité sur certains métiers.

✔️ Intégration dans la consultation sur la politique sociale

La consultation annuelle prévue par le Code du travail permet au CSE d’interroger la cohérence globale entre :

• politique salariale,

• classification,

• évolution des carrières,

• et recours aux dispositifs publics.

Le pouvoir d’achat n’est pas uniquement une question économique.
Il impacte :

• la motivation,

• le sentiment de reconnaissance,

• la stabilité des équipes,

• la qualité du climat social.

Un salarié en difficulté financière chronique est plus exposé aux risques psychosociaux.

La réforme doit donc être intégrée dans une réflexion globale sur la qualité de vie et des conditions de travail.

L’un des débats récurrents concerne le risque de voir les dispositifs publics compenser durablement des salaires insuffisants.

Les élus doivent rester vigilants :

• la prime d’activité ne doit pas devenir un substitut à la politique salariale,

• elle ne dispense pas l’employeur de négocier loyalement,

• elle ne réduit pas l’obligation d’assurer une rémunération décente.

Le dialogue social reste le cadre central de régulation.

L’analyse des impacts de la prime d’activité nécessite une lecture croisée :

• juridique,

• économique,

• sociale,

• et stratégique.

Les experts d’Instant-CE accompagnent les élus pour :

• décrypter les réformes sociales,

• relier les dispositifs publics à la politique interne de l’entreprise,

• structurer les échanges en NAO,

• renforcer la crédibilité des élus dans le débat sur le pouvoir d’achat.

La réforme de la prime d’activité ne concerne pas seulement les bénéficiaires.
Elle interroge plus largement la place du travail, la reconnaissance salariale et l’équilibre entre solidarité nationale et responsabilité des entreprises.

Pour les élus du CSE, comprendre ces évolutions, c’est renforcer leur capacité d’analyse et leur rôle dans la défense du pouvoir d’achat des salariés.