Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026

📌 Référence juridique : Article L.2312-25 du Code du travail
📌 Enjeu : Approfondir l’analyse engagée en mars et permettre au CSE d’émettre un avis éclairé.
📌 Exemple de point à inscrire :

Poursuite de l’analyse des comptes annuels et réponses de la direction aux questions des élus.

📌 Questions à poser :

• Quels sont les écarts entre les prévisions et les résultats ?

• Quels impacts sur les investissements et l’emploi ?

• Des mesures d’ajustement sont-elles envisagées ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-36 du Code du travail
📌 Enjeu : Croiser les données économiques avec les données sociales pour identifier les impacts humains.
📌 Exemple de point à inscrire :

Analyse croisée des indicateurs sociaux : absentéisme, turn-over, conditions de travail.

📌 Stratégie sociale :
Mettre en évidence les liens entre performance économique et conditions de travail.

📌 Référence juridique : Article L.2242-1 du Code du travail
📌 Enjeu : Suivre l’état d’avancement des négociations sur les salaires, l’égalité professionnelle et la QVCT.
📌 Exemple de point à inscrire :

État d’avancement de la négociation annuelle obligatoire 2026.

📌 Questions à poser :

• Quels sont les points de blocage ?

• Quelles propositions ont été formulées par la direction ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-27 du Code du travail
📌 Enjeu : Vérifier l’efficacité des actions mises en place depuis le début d’année.
📌 Exemple de point à inscrire :

Suivi du plan d’action QVCT et des mesures de prévention des risques psychosociaux.

📌 Référence juridique : Article L.3141-15 du Code du travail
📌 Enjeu : Anticiper les impacts sur la charge de travail et l’organisation des équipes.
📌 Exemple de point à inscrire :

Organisation des congés estivaux et continuité d’activité.

📌 Questions à poser :

• Comment les absences seront-elles compensées ?

• Existe-t-il des risques de surcharge de travail ?

📌 Référence juridique : Article L.2312-78 du Code du travail
📌 Enjeu : Ajuster les actions prévues en fonction des retours salariés et du budget disponible.
📌 Exemple de point à inscrire :

Bilan des actions du 1er trimestre et ajustement des activités du 2e trimestre.

Le mois d’avril est une période charnière :

• Les élus doivent passer de l’analyse à l’action,

• Consolider leur position dans les négociations,

• Et s’assurer que les décisions économiques se traduisent par des mesures concrètes pour les salariés.

👉 C’est également un moment clé pour se faire accompagner ou se former, notamment sur la lecture des comptes et l’analyse des indicateurs sociaux, afin de renforcer la capacité d’influence du CSE.

La réunion du CSE du mois d’avril ne doit pas se limiter à un simple échange d’informations.
C’est le moment où les élus doivent comprendre, questionner et influencer les décisions de l’entreprise.

👉 Pourtant, entre les comptes, les indicateurs sociaux issus de la BDESE et les enjeux QVCT, les données sont souvent complexes et difficiles à exploiter.

🎯 Notre accompagnement

Instant-CSE vous propose un appui opérationnel pour :

• Analyser les comptes annuels et comprendre la situation économique réelle de l’entreprise

• Décrypter les indicateurs sociaux (absentéisme, effectifs, rémunération)

• Préparer vos réunions CSE avec des questions pertinentes et stratégiques

• Identifier les impacts concrets sur l’emploi, les conditions de travail et les salaires

📦 Concrètement, vous recevez :

• Une note d’analyse claire et accessible

• Les points de vigilance à surveiller

• Une liste de questions à poser en réunion CSE

• Des pistes d’actions pour renforcer votre rôle d’élu

⚖️ Un cadre juridique sécurisé

Cette prestation relève de l’expertise libre du CSE
📌 Article L2315-81 du Code du travail
✔ Décidée par les élus
✔ Financée sur le budget de fonctionnement
✔ Sans validation de l’employeur

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