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Abus de confiance : le salarié détournait son temps de travail depuis des années

Abus de confiance : le salarié détournait son temps de travail depuis des années
03/09/2013 | Cassation
  Un salarié qui consacre son temps de travail à une activité personnelle peut être poursuivi pénalement pour abus de confiance et condamné à rembourser son employeur.   En apparence, ce prothésiste salarié d’un centre de rééducation fonctionnelle effectuait son travail comme tout un...
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CDD : l’Unédic détaille la mise en œuvre de la majoration des cotisations chômage

CDD : l’Unédic détaille la mise en œuvre de la majoration des cotisations chômage
03/09/2013 | Ordre du jour
Les employeurs sont redevables d’une majoration de leur contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD pour accroissement d’activité et les CDD d’usage, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, ayant pris effet depuis le 1er juillet 2013. L’Unédic a commenté le dispositif dans une...
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Ordre du jour Septembre 2013

Ordre du jour Septembre 2013
03/09/2013 | Ordre du jour
Entreprise de + de 300 salariés et - de 300 salariés.  Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7). Objectif...
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La formation des IRP

La formation des IRP
07/08/2013 | Etudes
Dans la sphère professionnelle ou privée, notre époque nous pousse à nous adapter sans cesse. Dès qu’intervient un changement ou lorsqu’une lacune est détectée, il est souhaitable alors de réagir rapidement sous peine de nous laisser distancer. La société attend que l’on s’adapte ou que l’on...
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Le retrait du permis de conduire hors temps de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire

Le retrait du permis de conduire hors temps de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire
07/08/2013 | Cassation
  La Cour de cassation rappelle que le salarié qui se fait retirer son permis de conduire dans le cadre de sa vie privée ne peut pas être licencié pour faute. Néanmoins, l'employeur peut prononcer un licenciement non disciplinaire en invoquant un trouble objectif causé au fonctionnement de...
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Ordre du jour Août 2013

Ordre du jour Août 2013
30/07/2013 | Ordre du jour
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Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions de l’administration

Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions de l’administration
29/07/2013 | Ordre du jour
La loi de sécurisation de l’emploi a réformé profondément la procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans la nouvelle procédure, l’employeur peut définir le contenu du PSE soit par la conclusion d’un accord collectif avec les délégués syndicaux, soit par la...
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : l'employeur a jusqu'au 29 août 2013 pour informer les salariés

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : l'employeur a jusqu'au 29 août 2013 pour informer les salariés
15/07/2013 | Ordre du jour
La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement impose à l'employeur d'informer les salariés au plus tard le 29 août 2013. L'administration a précisé les informations à fournir, sans pour autant diffuser de modèle. Nous proposons ci-après un cadre général...
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La médiation professionnelle au coeur des organsiations

La médiation professionnelle au coeur des organsiations
11/07/2013 | Ordre du jour
La médiation professionnelle est une discipline d'accompagnement des personnes et des groupes. Elle a différentes applications en matière d'aide à la réflexion et à la prise de décision, notamment dans les situations de changement ou d'adaptation. Nous organisons donc une journée exceptionnelle...
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Les instants T

Les instants T
11/07/2013 | Ordre du jour
Une journée exceptionnelle d’information pour vous faire découvrir les différents aspects du droit du travail.  A l’issue de cette journée, vous serez à même de mettre en œuvre les nouveautés de droit et répondre ainsi à vos obligations. Pour y participer cliquez sur le lien suivant :...
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Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié

Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié
05/07/2013 | Cassation
Le nombre légal des collèges électoraux peut être modifié soit par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, soit par un protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives (c. trav. art. L. 2314-10 et L. 2324-12). Des sociétés...
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