L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

La cigarette électronique, qu’est-ce ? – Il s’agit d’un dispositif d’apparence semblable à celle d'une cigarette classique. Elle est dotée, entre autres, d’une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l’utilisateur. Ce liquide contient principalement du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine, sachant que la teneur de ces différentes substances varie suivant le type de soluté et son fabricant.

Sur quels textes se baser pour interdire la cigarette électronique dans les bureaux ? - En l’absence de réglementation spécifique relative à l'utilisation de la cigarette électronique, en particulier dans les bureaux, l’INRS se réfère :

- d’une part, à l’obligation générale de prévention et de sécurité pesant sur l’employeur vis-à-vis de ses salariés ;

- d’autre part, aux dispositions plus spécifiques du code du travail relatives notamment à l’aération des locaux de travail.

Obligation générale de prévention et de sécurité. – L’employeur a une obligation générale de prévention et de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1). En la matière, c’est une obligation de résultat qui pèse sur lui [voir Dictionnaire social, « Hygiène et sécurité (obligations de l’employeur) »].

L’INRS en déduit que les risques pour la santé des salariés liés à l'utilisation de la cigarette électronique doivent être évalués et intégrés, comme les autres types de risques, à la politique de prévention de l’entreprise.

Obligations spécifiques en termes d’hygiène et de sécurité. – L’INRS se réfère également aux obligations plus spécifiques de l’employeur en matière, notamment, d’aération et d’assainissement des locaux où séjournent les travailleurs (c. trav. art. R. 4222-1 à R. 4222-24).

Á ce titre, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à (c. trav. art. R. 4222-1) :

- maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

- éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Au vu de l’ensemble de ces dispositions, l’INRS conclue que l’employeur doit protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition « passive » aux particules libérées par les utilisateurs de cigarette électronique.

Interdire la cigarette électronique dans le règlement intérieur. – Enfin, sur la base de ce cadre juridique, l’INRS considère que l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette électronique sur les lieux de travail, qu'il s'agisse de locaux à usage collectif ou individuels (ex. : open space ou bureaux individuels).

INRS, Références en santé au travail n° 133, mars 2013 ; www.rst-sante-travail.fr