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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025 | Cassation
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être intentée. Elle vise à garantir la sécurité juridique en évitant des litiges trop anciens. Récemment, la Cour de cassation a apporté des...
article L1471-1 Code du travail, Bourges formation CSE, contentieux prud’homal, contrat précaire, CSE, délai de prescription, droit social, droits des salariés, indemnité de requalification, information des salariés, jurisprudence Cour de cassation, Lille formation CSE, litige contrat de travail, Lyon formation CSE, Marseille formation CSE, Paris formation CSE, prescription droit du travail, requalification CDD CDI, rôle du CSE, veille juridique CSE

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025 | Cassation
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
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