|
|
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
Échanger gratuitement avec un expert
|
Tags (2) : requalification CDD CDI
Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification
29/11/2025 | Cassation
absence de motif CDD,
abus CDD employeur,
analyse CDD CSE,
Bordeaux,
CDD irrégulier,
Cour de cassation 27 novembre 2025,
Dijon,
droit du travail CDD,
droit du travail formation,
experts Instant CE,
formation élus CSE contrats de travail,
juge des référés prud’hommes,
Lille,
Lyon,
Marseille,
Montpellier,
Nantes,
Nice,
Paris,
Rennes,
requalification CDD CDI,
sécurisation juridique CSE,
Strasbourg,
Toulouse
Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025 | Cassation
article L1471-1 Code du travail,
Bourges formation CSE,
contentieux prud’homal,
contrat précaire,
CSE,
délai de prescription,
droit social,
droits des salariés,
indemnité de requalification,
information des salariés,
jurisprudence Cour de cassation,
Lille formation CSE,
litige contrat de travail,
Lyon formation CSE,
Marseille formation CSE,
Paris formation CSE,
prescription droit du travail,
requalification CDD CDI,
rôle du CSE,
veille juridique CSE
|
Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jourLe mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.Pierre DESMONT
27/07/2026
Suivez-nous
Vidéo à la Une
|
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
