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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 | Cassation

Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...

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Fin du télétravail : outil de gestion ou plan social déguisé ? Découvrez les enjeux pour les salariés et le CSE

05/11/2024 | Actualité

Avec la fin progressive du télétravail obligatoire et le retour imposé au bureau cinq jours par semaine, certains se demandent si cette mesure pourrait être utilisée comme un outil de réduction d’effectifs déguisé. En cas de refus de revenir en présentiel, les salariés risquent une rupture de...

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Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires

10/11/2023 | Actualité

L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...

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Licenciement économique : Loi Macron, reclassement à l’étranger.

06/01/2016 | Actualité

Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié). Le...

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Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron

07/09/2015 | Actualités

Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015, article L 5125-1 du code du travail. Un accord de maintien de l’emploi, peut-être conclu dans les...

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Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

20/09/2013 | Ordre du jour

Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante. Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT

22/05/2026

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La souffrance au travail.

Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19

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