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Tags (5) : formation économique

Un droit de véto pour les IRP

Un droit de véto pour les IRP
30/07/2013 | Ordre du jour
Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités d’entreprise. En 2013, huit ans après, les députés Candellier, Carvalho et Asensi ont ainsi préparé une proposition de loi, afin d'attribuer aux IRP, un droit de...
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Le trésorier de CE

Le trésorier de CE
23/01/2013 | 📘 Livre blanc
 La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n’est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE....
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Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.

Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.
22/01/2013 | Cassation
A l’absence de contrat écrit, il appartient désormais à l’employeur de prouver la durée du travail. L’article L 3123-14 du code du travail mentionne : Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la...
antonio fernandes, comité entreprise, contrat de travail, cour de cassation, formation des élus, formation DP, formation économique, instant ce, instant-ce, temps partiel

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013
30/12/2012 | Ordre du jour
La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2012. Nous revenons ici sur les principales mesures sociales intéressant les employeurs : augmentation des taux plafonds de versement de transport en Île-de-France, limitation ou suppression de certaines exonérations,...
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Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.

Salarié protégé, contrat à durée déterminée (CDD) ; l’administration doit toujours validée la fin du contrat.
06/11/2012 | Cassation
La fin du CDD d'un salarié protégé doit toujours être "validée" par l'administration. Lorsque le CDD d'un représentant du personnel arrive à son terme, il faut solliciter l'autorisation de l'administration afin que celle-ci autorise la rupture. Cette procédure doit être appliquée même si, en...
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