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Tags (7) : licenciement economique
Plan de sauvegarde de l'emploi : sa nullité n'affecte pas la procédure de consultation du CE16/10/2013 | Cassation
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Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.10/10/2013 | Cassation
Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement10/10/2013 | Cassation
Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP17/07/2013 | Ordre du jour
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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