Comité entreprise | Tags

Tags (14) : comité entreprise

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

05/12/2017 | Actualités

#CSE #bonachat #noel #IRP Les prestations liées aux activités sociales et culturelles Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €. Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité...

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Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…

18/10/2016 | Actualités

#CE #comitéd'entreprise #activitésociales Ce fut par l’ordonnance du 22 février 1945, que le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle met en place le comité d’entreprise. Rappelons qu’alors celui-ci avait comme activité sociale et culturelle unique la distribution de pommes de terre pour les...

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Le contrat de professionnalisation

22/02/2016 | 📘 Livre blanc

#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il...

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Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.

03/02/2016 | Cassation

Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement. Licencier un salarié en longue maladie : La maladie du salarié, même longue, ne peut pas être, en soi, un motif de...

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Le CDD en 2016

11/01/2016 | 📘 Livre blanc

Le CDD en 2016 La notion de travail précaire. La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois dans ce domaine. Elle évoque le fait de permettre une meilleure adaptation de l’emploi à l’économie. En 1982, ces contrats sont encore des contrats d’exception, mais très vite...

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Le règlement intérieur de l'entreprise

30/09/2015 | 📘 Livre blanc

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2), dans les 3 mois suivant l'ouverture de l'entreprise (c. trav. art. R. 1321-5). Contenu :...

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Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

15/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie

Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière...

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Le harcèlement moral

23/01/2013 | Intérêts Privés

Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé...

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Le contrat à durée déterminée (CDD)

23/01/2013 | Intérêts Privés

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent : Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève....

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Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.

22/01/2013 | Cassation

A l’absence de contrat écrit, il appartient désormais à l’employeur de prouver la durée du travail. L’article L 3123-14 du code du travail mentionne : Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la...

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Mesures sociales de la loi de finances pour 2013

30/12/2012 | Ordre du jour

La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2012. Nous revenons ici sur les principales mesures sociales intéressant les employeurs : augmentation des taux plafonds de versement de transport en Île-de-France, limitation ou suppression de certaines exonérations,...

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Le contrat de génération

28/12/2012 | 📘 Livre blanc

Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le contrat de génération devrait être appliqué dans les entreprises selon la taille de l’entreprise....

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Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

01/12/2012 | Cassation

C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...

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Auteurs

07/11/2012 | Edito

Vous trouverez ci-joint la liste des personnes qui ont collaboré à la rédaction des articles sur le magazine Instant-ce Agnès Tavel Agnès Tavel est née le 27 avril 1976 à Ermont (Val d'Oise). Elle est avocate depuis 2001. Elle a travaillé pendant deux ans comme collaboratrice dans un cabinet...

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT

24/09/2026

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