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Tags (2) : licenciement nul
Pourvoi devant la Cour de cassation : ce que les élus du CSE doivent comprendre et anticiper
Pierre DESMONT | 18/12/2025
|
Cassation
Le pourvoi en cassation demeure souvent perçu comme une procédure lointaine, réservée aux juristes et aux avocats. Pourtant, certaines décisions de la Cour de cassation ont des conséquences directes sur le quotidien des entreprises et sur l’action des représentants du personnel. L’arrêt rendu le 10...
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Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social
Pierre DESMONT | 22/11/2025
|
Cassation
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité visant la protection attachée à ces mandats, la...
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