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Tags (7) : inspection du travail

Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social

Pierre DESMONT | 22/11/2025 | Cassation

Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité visant la protection attachée à ces mandats, la...

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Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

Pierre DESMONT | 13/10/2025 | Cassation

Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au travail demeure une réalité, parfois invisible, mais bien présente. Le ministère du Travail, l’inspection du travail et les élus du CSE ont un rôle...

🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE

Pierre DESMONT | 23/04/2025 | Actualité

Affichage obligatoire : et si on faisait le point ? Chaque entreprise est tenue de mettre à disposition des salariés un certain nombre d’informations réglementaires, sous peine de sanctions. Trop souvent négligé ou obsolète, l’affichage obligatoire est pourtant un marqueur essentiel de la bonne...

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Pierre DESMONT | 20/02/2025 | Cassation

Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...

Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024

Pierre DESMONT | 03/12/2024 | Cassation

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des salariés protégés. Cette décision, qui condamne un employeur pour avoir ignoré les obligations liées à un mandat de conseiller du salarié, rappelle aux...

Que doit faire le CSE si l’entreprise ne le consulte pas sur les impacts environnementaux ?

Pierre DESMONT | 26/11/2024 | Actualité

Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les entreprises sont tenues de consulter les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur les impacts environnementaux de leurs décisions stratégiques. Cette obligation, essentielle pour répondre aux défis écologiques, est pourtant trop souvent...

Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme

Pierre DESMONT | 20/06/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail

Les discriminations et le racisme en milieu professionnel sont des problématiques graves qui nécessitent une vigilance constante et des actions concrètes. Les élus du Comité Social et Économique (CSE) ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la lutte contre ces comportements. Cet article...

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